 Les gages et loyers de l'équipage, par les rôles d'armement et de désarmement arrêtés dans les bureaux de l'Inscription maritime ; 5° Les sommes prêtées et la valeur des marchandises vendues pour les besoins du navire pendant le dernier voyage,...  Annales maritimes et coloniales - Página 4211841Vista completa - Acerca de este libro
 | France, Napoléon Bacqua - 1842 - 1120 páginas
...maritime; Co. 191-6°, 250, s. — 5° Les sommes prêtées et la valeur des marchandises vendues pour les arge d'appel , à quelque valeur que la demande puisse...dommages faits aux champs, fruits et récoltes, soit el les principaux de l'équipage, constatant la Jiécessité des emprunts ; Co. 191-7°, 194. — 6°... | |
 | Pottier- Gruson - 1846 - 442 páginas
...l'inscription maritime (C. comm. 250) ; 5° les sommes prêtées et la valeur des marchandises vendues pour les besoins du navire pendant le dernier voyage, par des états arrêtés par le capitaine, appuyés de prorès-verbaux signés par le capitaine et les principaux de l'équipage, constatant la nécessité... | |
 | France - 1848 - 1514 páginas
...maritime; — Co. i9i 6°,250i. 5° Les sommes prêtées et la valeur des marchandises vendues pour les paravant ne pourra dispen<*rla cour d'assises de statuer...eux refusent de comparaître, Animation d'obéir — Co. I9i 7", 194. 6° La vente du navire par un acte ayant date certaine, et les fournitures pour... | |
 | France, Joseph-André Rogron - 1850 - 1444 páginas
...l'inscription maritime; — 5» Les sommes prêtées et la valeur des marchandises vendues pour les besoins du navire pendant le dernier voyage, par des...l'équipage, constatant la nécessité des emprunts ; — G° IJL vente du navire, par un acte ayant date certaine , et les fournitures pour l'armement,... | |
 | France, i.e. François Isidore Alauzet - 1857 - 622 páginas
...exige que les créances résultant des sommes prêtées et des marchandises vendues soient justifiées par des états arrêtés par le capitaine, appuyés de procès-verbaux signés par lui et les principaux de l'équipage constatant la nécessité des emprunts ; mais les prêteurs ne... | |
 | Louis Pouget - 1858 - 716 páginas
...de l'inscription maritime ; 5° les sommes prêtées et la valeur des marchandises vendues pour les besoins du navire pendant le dernier voyage, par des...l'équipage, constatant la nécessité des emprunts; i'.« lu vente du navire par un acte ayant date certaine, et les fournitures pour l'armement, équipement,... | |
 | Louis Pouget - 1859 - 666 páginas
...de l'inscription maritime ; 5° les sommes prêtées et la valeur des marchandises vendues pour les besoins du navire pendant le dernier voyage, par des...capitaine, appuyés de procès-verbaux signés par le capiiaine et lus principaux de l'équipage, constatant la nécessité des emprunts; 6» 1 i vente du... | |
 | Louis Pouget - 1859 - 680 páginas
...de l'inscription maritime ; 5° les sommes prêtées et la valeur des marchandises vendues pour les besoins du navire pendant le dernier voyage, par des états arrêtés par le capitaine, appuyés de procés-verbaux «ignés par le capitaine et les principaux de l'équipage, constatant la nécessité... | |
 | France - 1859 - 1772 páginas
...— Со. 1 9 1 e», sse ma 5° Les sommes prêtées et la valeur des marchandises vendues pour \eé besoins du navire pendant le dernier voyage, par des états arrêtés par le ça-* pitaine, appuyés de procès- verbaux signés par le capitaine et les principauil de l'équipage,... | |
 | Belgium - 1879 - 484 páginas
...bureaux du commissaire maritime ; 5° Les sommes prêtées et la valeur des marchandises vendues pour les besoins du navire pendant le dernier voyage, par des...l'équipage, constatant la nécessité des emprunts ; 6° Les fournitures pour l'armement, équipement et victuailles du navire seront constatées par les mémoires,... | |
| |
