...de prêter les secours dont ils auront été requis, dans les circonstances d'accidents, tumultes, naufrage, inondation, incendie ou autres calamités , ainsi que dans les cas de brigandages , pilflagrant délit , clameur publique ou d'exécution judiciaire. ART. 478. La peine...

..., ainsi conçu : Seront punis d'amende, depuis six fraucs jusqu'à dix francs inclusivement: 1 2° Ceux qui, le pouvant, auront refusé ou négligé...dont ils auront été requis, dans les circonstances d'accidents, tumultes, naufrage, inondation , incendie ou autres calamités , ainsi que dans les cas...

...auxquels la vo:onté de l'homme n'a pas eu de p;irt d;ms le moment, mais indirectement dans U cause. Ainsi ceux qui le pouvant auront refusé ou négligé de...service, ou de prêter le secours dont ils auront élé requis dans les ci i constance"* d'accidents, tumultes, naufrages , inondjiions, incendies ou...

...dispositions : « Seront punis d'une amende, depuis six francs juxqu'à dix francs inclusivement , ceux qui, le pouvant, auront refusé ou négligé de faire les travaux , le service, ou de prêter let secours dont ils auront été requis, dans les circonstances y accidents, tumultes, naufrages,...

...un cadavre, l'article 476, 12° du Code pénal, prononçant une amende de six à dix francs contre ceux qui, le pouvant, « auront refusé ou négligé...dont ils auront été requis, dans les circonstances d'accidents, tumultes, naufrages, inondations, incendies ou autres calamités, ainsi que dans le cas...

...et de la garde nationale, chez nous, le Code pénal, comme on sait, punit d'une amende de police « ceux qui, le pouvant, auront refusé ou négligé...dont ils auront été requis dans les circonstances d'accidents, tumulte, naufrage, inondation, incendie ou autres calamités, ainsi que dans les cas de...

...édifices, navires ou bateaux. Seront punis d'amende depuis 6 frs. jusqu'à 10 frs. inclusivement, ceux, qui, le pouvant, auront refusé ou négligé...dont ils auront été requis dans les circonstances d'incendie. (Code pénal art. 475 § 12.; La peine de l'emprisonnement pendant 5 jours au plus, sera...

...et monnaies nationales non fausses ni altérées, selon la valeur pour laquelle elles ont cours; » 12° Ceux qui, le pouvant, auront refusé ou négligé...dont ils auront été requis, dans les circonstances d'accidents, de tumulte, naufrage, inondation, incendie ou autres calamités, ainsi que dans les cas...

...Aujourd'hui, si on en excepte les réquisitions de services ou de secours dans les circonstances d'accident, tumulte , naufrage, inondation, incendie ou autres calamités, ainsi que dans les cas de brigandages, pillages, flagrant délit, clameur publique ou d'exécution judiciaire (Voy. art. 475...

...service, on de prêter le secours dont ilt auront été requit, dans les circonstances d'accident, tumulte, naufrage , inondation , incendie ou autres...calamités , ainsi que dans les cas de brigandage, pillage , flagrant délit, clameur publique ou d'exécution judiciaire. » intention de délinquer...