| Alexander von Miltitz - 1839 - 1332 páginas
...leur sera donné de plus toute Aide et Assistance pour la recherche, saisie et arrestation des dits Déserteurs, qui seront même détenus et gardés...prisons du Pays, à la réquisition et aux frais des Co7isuls, jusqu'à ce que ces Agents aient trouvé une occasion de les faire partir. Si pourtant celle... | |
| France - 1840 - 508 páginas
...plus, donné toute aide et assistance pour ia recherche, saisie et arrestation desdits déserteurs, cpi seront même détenus et gardés. dans les prisons du pays, à la réquisition et aux frai» dft$ consuls, jusqu'à ce que ces agçats aient trouvé une occasion! de les faire partir. ;... | |
| France - 1840 - 586 páginas
...demande , ainsi justifiée, la remise ne pourra leur être refusée. Il leur sera de plus donné tout aide et assistance pour la recherche, saisie et arrestation desdits déserteurs, qui seront de même détenus et gardés dans les prisons du pays , à la requête et aux frais des consuls, jusqu'à... | |
| 1840 - 886 páginas
...qui seront même détenus et gardés dans lus prisons du pays, à la réquisition et aux frais (tes consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les faire partir. Si pourtant celte occasion ne seprésenlait pas dans un délai de trois moi», à compter... | |
| Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1859 - 1440 páginas
...cette demande ainsi justifiée, la remise ne pourra leur être refusée. Il leur sera donné, de plus, toute aide et assistance pour la recherche, saisie...prisons du pays, à la réquisition et aux frais des Consul*, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasioa de les faire partir. Si, pourtant, cette... | |
| Georg Friedrich Martens - 1841 - 1182 páginas
...cette demande, ainsi justifiée, la remise ne pourra leur être refusée. Il leur sera de plus donné toute aide et assistance pour la recherche, saisie...détenus et gardés dans les prisons du pays , à la requête et aux frais des consuls , jusqu'à ce que ces agens aient trouvé une occasion de les faire... | |
| Par J. B. Duvergier - 1841 - 604 páginas
...demande, ainsi justifiée, la remise ne pourra leur être refusée. Il leur sera de plus donné tout aide et assistance pour la recherche, saisie et arrestation desdits déserteurs, qui seront de même détenus et gardés dans les prisons du pays , à la requête et aui frais des consuls, jusqu'à... | |
| J. B. DUVERGIER - 1842 - 582 páginas
...demande , ainsi justifiée , la remise ne pourra leur être refusée. Il leur sera , de plus , donné toute aide et assistance pour la recherche , saisie...ce que ces agents aient trouvé une occasion de les faire partir. Si pourtant cette occasion ne se présentait pas dans un délai de trois mois , à compter... | |
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