...rédaction : • Aux termes de l'art. 16 de la Charte, disait M. Vivien dans son rapport , tonte loi doit être discutée et votée librement par la majorité de chacune des deux Chambres. • Quel est le sens précis de cet article? At-il en vue la majorité absolue de tous les membres...

...le délai de trois mois. La proposition des lois appartient au roi et aux deux chambres. Toute loi doit être discutée et votée librement par la majorité de chacune des deux chambres. Les séances des deux chambres sont publiques. La chambre des députés est composée des députés...

...librement par la majorité de chacune Jcs deux chambres. 17. Si une proposition de loi a été rejelée claré Ici , Le failli qui n'aura pas Tait au greffe la déclaration présenle par l' 18. Le Roi seul sanctionne et promulgue les lois. 19. La liste civile est fixée pour toute la durée...

...excepté la loi de l'impôt , oui doit être adressée d'abord à la Chambre des Députés. 18. Toute loi doit être discutée et votée librement par la majorité de chacune des deux Chambres. 19. Les Chambres ont la faculté de supplier le roi de proposer une loi sur quelque objet que ce soit...

...Néanmoins toute loi d'impôt doit être d'abord votée par la Chambre des Députés. 16. Toute loi doit être discutée et votée librement par la majorité de chacune des deux Chambres. 17. Si une proposition de loi a été rejetée par l'un des trois pouvoirs, elle ne pourra être représentée...

...le délai de trois mois. La proposition des lois appartient au roi et aux deux chambres. Toute loi doit être discutée et votée librement par la majorité de chacune des deux chambres. Les séances des deux chambres sont publiques. La chambre des députés est composée des députés...

...proposition de la loi n'appartient plus exclusivement au roi, les deux chambres participent au même droit. Si une proposition de loi a été rejetée par l'un des trois pouvoirs, elie ne pourra être représentée dans la même session. Enfin, aucune troupe étrangère ne peut...

...appartient au roi , a la chamdre des pairs et à la chambre des députés ; et l'article 17 , que « si une proposition de loi a été rejetée par l'un...pourra être représentée dans la même session, a Telle est aujourd'hui l'organisation du pouvoir législatif en France. LKGISLA.TUBF,. Ce mot indique...

...excepté la loi de l'impôt, qui doit être adressée d'abord à la chambre des députés. 18. Toute loi doit être discutée et votée librement par la majorité de chacune des deux chambres. * 19. Les chambres ont la faculté de supplier le Roi de proposer une loi sur quelque objet que ce...

...Néanmoins , toute loi d'impôt doit d'abord être votée par la chambre des députés. 16. Toute loi doit être discutée et votée librement par la majorité de chacune des deux chambres. 17. Si une proposition de loi a été rejetée par l'un des trois pouvoirs, elle ne pourra être présentée...