 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1874 - 1080 páginas
...adopté). M. le président. Le paragraphe 4 est maintenu par la commission., Il est ainsi conçu : t Tout travail entre neuf heures du soir et cinq heures du matin est considéré comme travail de nuit. » Le paragraphe 5 est ainsi modifié : t Toutefois, en cas de chômage résultant d'une interruption... | |
 | Octave Gréard - 1874 - 766 páginas
...un certificat délivré sans frais. (Loi 22 mars 1841, art. 2), i, 580. — Tout travail entre cinq heures du soir et cinq heures du matin est considéré comme travail de nuit et interdit pour les enfants au-dessous de treize ans. En cas de nécessité, au-dessus de treize ans,... | |
 | Octave Gréard - 1874 - 654 páginas
...un certificat délivré sans frais. (Loi 22 mars 1841, art. 2), i, S80. — Tout travail entre cinq heures du soir et cinq heures du matin est considéré comme travail de nuit et interdit pour les enfants au-dessous de treize ans. En cas de nécessité, au-dessus de treize ans,... | |
 | Charles Baron DARU - 1875 - 666 páginas
...l'emploi des filles mineures, de seize à vingt et un ans, mais seulement dans les usines et manufactures. Tout travail entre neuf heures du soir et cinq heures du matin est considéré comme travail de nuit. Toutefois, en cas de chômage résultant d'une interruption accidentelle et de force majeure, l'interdiction... | |
 | Eugène Tallon, Gustave Maurice - 1875 - 632 páginas
...est appliquée à l'emploi, dans les usines et manufactures, des filles âgées de moins de 21 ans. Tout travail entre neuf heures du soir et cinq heures du matin est considéré commo travail de nuit. Toutefois, eu cas de chômage, résultant d'une interruption accidentelle et... | |
 | N. A. Carré - 1876 - 824 páginas
...des filles mineures de seize à vingt et un ans, mais seulement dans les usines et manufactures. « Tout travail entre neuf heures du soir et cinq heures du matin est considéré comme travail de nuit. « Toutefois, en cas de chômage résultant d'une interriiption accidentelle et de force majeure, l'interdiction... | |
 | France - 1876 - 590 páginas
...l'emploi des filles mineures de seize à vingt et un ans , mais seulement dans les usines et manufactures. Tout travail entre neuf heures du soir et cinq heures du matin est considéré comme travail de nuit. Toutefois, en cas de chômage résultant d'une interruption accidentelle et de force majeure, l'interdiction... | |
 | France, France. Direction générale des manufactures de l'Etat - 1879 - 624 páginas
...l'emploi dos filles mineures de seize à vingt et un ans , mais seulement dans les usines et manufactures. Tout travail entre neuf heures du soir et cinq heures du matin est considéré comme travail de nuit. Toutefois , en cas de chômage résultant d'une interruption accidentelle et de force majeure, l'interdiction... | |
 | Raoul Jay - 1880 - 404 páginas
...A. Travail des enfants. L'art. 4-1° s'exprime ainsi : 11 résulte de la suite du même article que tout travail entre neuf heures du soir et cinq heures du matin doit être considéré comme travail de nuit. La loi de 1841 avait déjà adopté les mêmes limites,... | |
 | Julien Napoléon Haton de la Goupillière - 1885 - 916 páginas
...enfants ne pourront être employés à aucun travail de nuit jusqu'à l'âge de seize ans révolus.... Tout travail entre neuf heures du soir et cinq heures du matin est considéré comme travail de nuit. •• Néanmoins les exploitants avaient invoqué les nécessités inhérentes aux conditions des... | |
| |
L'âge des enfants sera constaté par un certificat délivré , sur papier non timbré et sans frais , par l'officier de l'état civil. ART. 3. Tout travail entre neuf heures du soir et cinq heures du matin est considéré comme travail de nuit. Tout... 
