...l'article 1er ». Que faut-il entendre par travail de nuit? Le paragraphe 2 répond à cette question : « Tout travail entre neuf heures du soir et cinq heures du matin est considéré comme travail de nuit ». La loi de 1892 a prévu de nombreuses exceptions au principe que venait de poser l'article 4 ;...

...sensiblement augmenté depuis le 1" avril 1904, date de la réduction effective de la journée (1) Tout travail entre neuf heures du soir et cinq heures du matin est considéré comme travail de nuit. de travail à dix heures, sans compter les veillées clandestines. On a compté en: 1900 1.450.311...

...par lo paragraphe 4 du présent article et par l'article 7. g 3. — Tout travail entre neuf honres du soir et cinq heures du matin est considéré comme travail de uuit ; toutefois, lo travail des enfants du sexe masculin sera autorisé dans les travaux souterrains...

...à dix heures dans les cas prévus par le paragraphe 4 du présent article et par l'article 7. « § 3. Tout travail entre neuf heures du soir et cinq heures du malin est considéré comme travail de nuit; toutefois le travail des enfants du sexe masculin sera...

...pour les femmes de tout âge. L'article !\. 2e alinéa, précise ce qu'il faut entendre par là : « Tout travail entre neuf heures du soir et cinq heures du matin est considéré comme travail de nuit. » A cette règle, la loi de 1892 a apporté de graves et nombreuses dérogations, mais depuis cette...

...être employés ¿i aucun travail de nuit dans les établissements enumeres & l'article !•'. * § 3. — Tout travail entre neuf heures du soir et cinq...heures du matin est considéré comme travail de nuit ; toutefois, le travail des enfants du sexe masculin sera autorisé dans les travaux souterrains des...

...certificat (1) délivré, sur papier non timbré et sans frais, par l'offido.r de l'état civil (2). 5. Tout travail entre neuf heures du soir et cinq heures du matin est considéré comme travail de nuit (3). Tout travail de nuit est interdit pour les enfants au-dessous de treize ans. Si la conséquence...

...l'emploi des filles mineures de seize à vingtet-un ans, mais seulement dans les usines et manufactures. Tout travail entre neuf heures du soir et cinq heures du matin est considéré comme travail de nuit. Toutefois, en cas de chômage résultant d'une interruption accidentelle et de force majeure, l'interdiction...

...divisées par un repos. De douze à seize ans , ils ne pourront être employés au travail fffectif plus de douze heures sur vingt-quatre, divisées par...considéré comme travail de nuit. Tout travail de nuit est défendu pour les enfants au-dessous de treize ans. Si la conséquence du chômage d'un moteur hydraulique...

...être employés à aucun travail de nuit dans les établissements énumérés à l'article premier. Tout travail entre neuf heures du soir et cinq heures du matin est considéré comme travail de nuit ; toutefois le travail sera autorisé de quatre heures du matin à dix heures du soir quand il sera...