 | Julien Napoléon Haton de la Goupillière - 1885 - 922 páginas
...enfants ne pourront être employés à aucun travail de nuit jusqu'à l'âge de seize ans révolus.... Tout travail entre neuf heures du soir et cinq heures du matin est considéré comme travail de nuit. » Néanmoins les exploitants avaient invoqué les nécessités inhérentes aux conditions des mines,... | |
 | 1893 - 1162 páginas
...être employés à aucun travail de nuit dans les établissements énumérés a l'article premier. Tout travail entre neuf heures du soir et cinq heures du matin est considéré comme travail de nuit; toutefois, le travail sera autorisé de quatre heures du matin n dix heures du soir quand il sera réparti... | |
 | 1893 - 1130 páginas
...aucun travail de nuit dans les établissements énumérés à l'article 1er. Tout travail entre neul heures du soir et cinq heures du matin est considéré comme travail de nuit; toutefois, le travail sera autorisé de quatre heures du matin à dix heures du soir quand il sera... | |
 | Louis Bouquet - 1893 - 540 páginas
...filles mineures et aux femmes dans les établissements industriels. Par travail de nuit il faut entendre tout travail entre neuf heures du soir et cinq heures du matin. Elle a d'abord déclaré que le travail serait autorisé de quatre heures du matin à dix heures du... | |
 | Maurice Dufourmantelle - 1893 - 302 páginas
...dix-huit ans, aux femmes et aux filles mineures (art. 4), et doit être considéré comme travail de nuit tout travail entre neuf heures du soir et cinq heures du matin; toutefois le tiavailest autorisé de quatre heures du matin à dix heures du soir quand il est réparti... | |
 | 1893 - 638 páginas
...filles mineures et aux femmes dans les établissements industriels. Par travail de nuit il faut entendre tout travail entre neuf heures du soir et cinq heures du matin. Après avoir posé cette règle la loi a prévu un certain nombre d'exceptions. Elle a d'abord déclaré... | |
 | Luxembourg - 1893 - 22 páginas
...enfants ne peuvent être employés à aucun travail de buit. Est considéré comme travail de nuit tout travail entre neuf heures du soir et cinq heures du matin. 3. Avant l'âge de seize ans révolus aucun enfant ne peut être admis dans les travaux souterrains... | |
 | Auguste Béchaux - 1894 - 314 páginas
...durée totale ne pourra être inférieure à une heure, et pendant lesquels le travail sera interdit. Tout travail entre neuf heures du soir et cinq heures du matin est considéré comme travail de nuit ; toutefois, le travail sera autorisé de quatre heures du matin à dix heures du soir quand il sera... | |
 | Polydore Fabreguettes - 1898 - 838 páginas
...être employés à aucun travail de nuit dans les établissements énumérés à l'article premier. Tout travail entre neuf heures du soir et cinq heures du matin est considéré comme travail de nuit. Il sera accordé pour les femmes et les filles âgées de plus de dix-huit ans, à certaines industries... | |
 | Claude Weyl - 1898 - 166 páginas
...mêmes heures pour toutes les personnes protégées par la présente loi. Article 4 | 2 (modifié). Tout travail entre neuf heures du soir et cinq heures du matin est considéré comme 1. Sess. extraordinaire 1893, annexe n° 16. 2. Sess. ordinaire 1894, annexe n° 34. travail de nuit.... | |
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L'âge des enfants sera constaté par un certificat délivré , sur papier non timbré et sans frais , par l'officier de l'état civil. ART. 3. Tout travail entre neuf heures du soir et cinq heures du matin est considéré comme travail de nuit. Tout... 
