 | Belgium - 1860 - 464 páginas
...la navigation grevée d'autres droits quelconques, autres que ceux fixés dans le règlement. 112. Les bureaux de perception , dont on réduira autant que possible le nombre, seront fixé* par le règlement et il ne pourra s'y faire ensuite aucun changement que d'un commun accord,... | |
 | 1861 - 986 páginas
...mai dernier à les représentants près les gouvernements intéressés, il a indiqué le «ont filés par le règlement, et il ne pourra s'y faire ensuite aucun changement que l'un commun accord, à moins qu'un des Etats riverains ne voulu t diminuer le nombre le MOI qui lui... | |
 | Italy - 1862 - 1306 páginas
...la navigation grevée d'autres droits quelconques, outre ceux fixés dans le règlement. СХП. — Les bureaux de perception , dont on réduira autant...voulût diminuer le nombre de ceux qui lui appartiennent exelusivement. СХШ. — Chaque Etat riverain se chargera de l'entretien des • chemins de halage... | |
 | Carlos Calvo - 1862 - 500 páginas
...d'autres droits quelconques, outre ceux fixés par le règlement. Eubliwment de» burnnx. ART. b. — Les bureaux de perception, dont on réduira autant...changement que d'un commun accord , à moins qu'un des Etats riverains ne voulút diminuer le nombre de ceux qui lui appartiennent exclusivement. Cbemiu«... | |
 | Carlos Calvo - 1862 - 428 páginas
...grevée d'autres droits quelconques, outre ceux fixés par le règlement. Nombre lédu.i ART. Ii2. — Les bureaux de perception , dont on réduira autant...changement que d'un commun accord, à moins qu'un des Etats riverains ne voulût diminuer le nombre de ceux qui lui appartiennent exclusivement. chemins... | |
 | Paul Boiteau d'Ambly - 1863 - 606 páginas
...navigation grevée d'autres droits quelconques outre ceux fixés dans le règlement. » Article 112. Les bureaux de perception dont on réduira autant...nombre de ceux qui lui appartiennent exclusivement. » Article 113. Chaque État riverain se chargera de l'entretien des chemins de halage qui passent... | |
 | Paul Boiteau d'Ambly - 1863 - 608 páginas
...navigation grevée d'autres droits quelconques outre ceux fixés dans le règlement. » Article 112. Les bureaux de perception dont on réduira autant que possible le nombre seront fixés par le réglement, et il ne pourra s'y faire ensuite aucun changement que d'un commun accord , à moins qu'un... | |
 | Léonard Chodźko - 1864 - 596 páginas
...la navigation grevée d'autres droits quelconques outre ceux fixés dans le règlement. Art. CXIÎ. Les bureaux de perception, dont on réduira autant...aucun changement que d'un commun accord, à moins 1. Voy. l'acte pour la libre navigation de l'Elbe du 23 juin 1821 (Martens, nouveau Recueil, tome 5,... | |
 | Académie royale d'archéologie de Belgique - 1868 - 676 páginas
...navigation grevée d'autres droits quelconques outre ceux fixés dans le règlement. Art. 112. — Les bureaux de perception , dont on réduira autant que possible le nombre , seront lixés par le règlement et il ne pourra s'y faire ensuite aucun changement que d'un commun accord... | |
 | Fedor Fedorovich Martens - 1876 - 608 páginas
...navigation grevée d'autres droits quelconques, outre ceux fixés dans le règlement. ARTICLE CXII. Les bureaux de perception, dont on réduira autant...changement que d'un commun accord, à moins qu'un des Etats riverains ne voulut diminuer le nombre de ceux qui lui appartiennent exclusivement. ARTICLE CXIII.... | |
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Les bureaux de perception, dont on réduira, autant que possible, le nombre, seront fixés par le règlement, et il ne pourra s'y faire ensuite aucun changement que d'un commun accord, à moins qu'un des États riverains ne voulût diminuer le nombre... 
