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" Pendant la durée de la présente Convention, les droits actuellement établis à l'importation licite, par terre ou par mer, dans le territoire de l'Empire français, des livres et mémoires scientifiques en langue française ou étrangère, des estampes,... "
Grossherzoglich badisches regierungs-blatt - Página 418
por Baden (Germany) - 1857
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Bulletin des lois de la République française, Volumen7,Temas351-407

France - 1856
...particulières intervenues, d'un commun accord, avant PS après la conclusion de la présente Convention. 18. Pendant la durée de la présente Convention, les...établis à l'importation licite, par terre ou par mrr, dans le territoire de l'Empire français, des livres et mémoires scientifiques en langue française...
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Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, Volumen2

Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega - 1834
...intervenues, d'un commun accord, avant ou après la conclusion de la présente convention. ART. 18. — Pendant la durée de la présente convention, les...licite, par terre ou par mer, dans le territoire de la République française, des livres, papiers de toute sorte autres que les papiers de tenture, estampes,...
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Bulletin des lois

France - 1851
...et d'autre, la faculté de recevoir et de reconnaître les envois d'ouvrages d'esprit ou d'art. 6. Pendant la durée de la présente convention, les...droits actuellement établis à l'importation licite, dans le royaume de Sanluijjne, des livres, gravures, dessins ou ouvrages de musique publiés daus toute...
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Bulletin des lois de la République française, Volumen6,Temas283-339

France - 1851
...et d'autre, la faculté de recevoir et de reconnaître les envois d'ouvrages d'esprit ou d'art. 6. Pendant la durée de la présente convention, les droits actuellement établis à l'imporlation licite, dans le royaume de Sardaigne, des livres, gravures, dessins ou ouvrages de musique...
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The Law of International Copyright: Between England and France in Literature ...

Peter Burke - 1852 - 158 páginas
...a toute œuvre ou objet similaire mis au jour pour la première fois dans l'autre pays. Article 10. Pendant la durée de la présente Convention, les...droits actuellement établis à l'importation licite dans le Royaume Uni de la Grande Bretagne et d'Irlande, des livres, gravures, dessins, ou ouvrages...
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Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

1853
...d'autre, la faculté de recevoir et de reconnaître les envois d'ouvrages d'esprit ou d'art. Art. 6. Pendant la durée de la présente convention, les...droits actuellement établis à l'importation licite dans le royaume de Sardaigne des livres, gravures, dessins ou ouvrages de musique publiés dans toute...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique

1853
...d'autre, la faculté de recevoir et de reconnaître les envois d'ouvrages d'esprit ou d'art. Art. 6. Pendant la durée de la présente convention, les...droits actuellement établis à l'importation licite dans le royaume de Sardaigne des livres, gravures, dessins ou ouvrages de musique publiés dans toute...
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Code général de la propriété industrielle

Étienne Blanc, Alexandre Beaumont - 1854 - 643 páginas
...et d'autre, la faculté de recevoir et de reconnaître les envois d'ouvrages d'esprit ou d'art. 6. Pendant la durée de la présente convention, les...droits actuellement établis à l'importation licite, dans le royaume de Sardaigne, des livres, gravures, dessins ou ouvrages de musique publiés dans toute...
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Journal de l'imprimerie et de la librairie en Belgique, Volumen1

1854
...intervenues, d'un commun accord, avant ou après la conclusion de la présente convention. ART. \ 8. Pendant la durée de la présente convention, les droits actuellement établis à l'importation lieite, par terre ou par mer, dans le territoire de la République française, des livres, papiers...
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Bibliographie de la France

Adrien Jean Quentin Beuchot - 1854
...de teinture • Caractères d'imprimerie neuf» ou clichés 15 » Encre d'imprimerie 2 » Les droits établis à l'importation licite, par terre ou par mer, dans le territoire de la République française, des livres, papiers de toute sorte autres que les papiers de tenture, estampes,...
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