A l'or et à l'argent, soit en lingots, soit monnayés ou travaillés, au plaqué d'or ou d'argent, au mercure et au platine, ainsi qu'aux bijoux, dentelles, pierres précieuses, objets d'art et autres valeurs ; 5° Et, en général, à tous paquets,... Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français - Página 312por France - 1847Vista completa - Acerca de este libro
| France - 1839 - 830 páginas
...largent, soit en lingots, soil monnayés ou travaillés ; au plaqué d'or ou d'argent, aumprcure et et au platine , ainsi qu'aux bijoux, pierres précieuses et autres valeurs ; 3° et , en général, a tout paquet ou colis pesant isolément moins de cent kilogrammes , a moins que ces paquets ou colis... | |
| Félix Tourneux - 1844 - 780 páginas
...denrées et objets qui, sous le volume d'un mètre cube, ne pèsent pas deux cents kilogrammes ; 2° à l'or et à l'argent, soit en lingots, soit monnayés...précieuses et autres valeurs; 3° et en général à tout paquet ou colis pesant isolément moins de cent kilogrammes, à moins que ces paquets ou colis... | |
| E.. Perrot - 1844 - 208 páginas
...l'argent , soit en lingots , soit en monnaies , soit travaillés ; au plaqué d'or et d'ar» gent, au mercure et au platine, ainsi qu'aux bijoux, pierres...valeurs; » 3° Et en général à tous paquets, colis ou excédant de bagage pesant isolément moins de 100 ki= » logrammes , à moins que ces paquets , colis... | |
| France. Chambre des députés - 1845 - 750 páginas
...transport déterminés au tarif ne sont point applicables : 2° A l'or et à l'argent, soit en lingols, soit monnayés ou travaillés; au plaqué d'or ou...tous paquets, colis ou excédants de bagage pesant isolément moins de cinquante kilogrammes, à moins que ces paquets, colis, ou excédants de bagage,... | |
| France. Chambre des députés - 1845 - 824 páginas
...le tarif et qui , sous le volume d'un mètre cube, ne pèsent pas deux cents (200) kilogrammes ; 2° A l'or et à l'argent, soit en lingots, soit monnayés...précieuses et autres valeurs ; 3° Et en général à tout paquet, colis ou excédant de bagage, pesant isolément moins de cinquante kilogrammes, à moins... | |
| Arthur Saint-Léon - 1845 - 242 páginas
...denrées et objets qui , sous le volume d'un mètre cube , ne pèsent pas deux cents kilogrammes ; 2° A l'or et à l'argent, soit en lingots , soit monnayés...précieuses et autres valeurs ; 3° Et, en général , à tout paquet ou colis pesant isolément moins de cent kilogrammes , à moins que ces paquets ou colis... | |
| France - 1845 - 1388 páginas
...dans le tarif, et qui , sous le volume d'un mètre cube, ne pèsent pis deux cents kilogrammes ; 2" A l'or et à l'argent, soit en lingots, soit monnayés...qu'aux bijoux ,-pierres précieuses et autres valeurs; f 3* Et, en général , à tous paquets, colis ou excédants de bagage pesant isolément moins de cinquante... | |
| Belgium. Commission centrale de statistique - 1845 - 610 páginas
...et à l'argent , soit en lingots, soit en monnaies, soit travaillés; au plaqué d'or et d'ar> gent, au mercure et au platine, ainsi qu'aux bijoux, pierres...valeurs; » 3° Et en général à tous paquets, colis ou excédant de bagage pesant isolément moins de 100ki~ t logrammes , à moins que ces paquets , colis... | |
| France. Chambre des députés - 1845 - 898 páginas
...pèsent pas 200 kilogrammes ; 2° A l'or et à l'argent , soit en lingots , soit monnayes ou travailles ; au plaqué d'or ou d'argent, au mercure et au platine,...bijoux, pierres précieuses et autres valeurs ; 3" Kt, en général, à tous paquets, colis ou excédant de bagage pesant isolément moins de 60 kilogrammes,... | |
| A. Cerclet - 1845 - 736 páginas
...denrées et objets qui , sous le volume d'un mètre cube, ne pèsent pas deux cents kilogrammes ; — 2° A l'or et à l'argent, soit en lingots, soit monnayés ou travaillés ; au plaqué d'or et d'argent, au mercure et au platine, ainsi qu'aux bijoux, pierres précieuses et autres valeurs;... | |
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