 | Brousse (M.) - 1829 - 270 páginas
...L'ÉDITION OFFICIELLE. DE CHARLES, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET NAvARRE, à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, NOUS AvONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : TITRE I". Du Droit de pêche. ART. I". Le droit de pêche sera exercé au... | |
 | Charles R. E. de Saint-Maurice - 1833 - 502 páginas
...le 4 Juillet 1829CHARLES , par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE / ET DE NAVARRE , à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : us vente sera employé en achat de rentes sur l'État , au profit de la... | |
 | Julien Gilles Travers - 1834 - 674 páginas
...parvenue.' LOI SUR L'INSTRUCTION l'IUi! Y i U' LOUIS-PHILIPPE , Roi DES FRANÇAIS, A tous présens et à venir , SALUT. Nous avons proposé , les Chambres ont adopté , NOUS AVONS ORDONNÉ ET ORDONNONS ee qui suit ; ( i6o ) TITRE PREMIER. DE L'INSTRUCTION PRIMAIRE ET DE SON <ll;.n. r ART.... | |
 | Augustin Charles Guichard - 1834 - 294 páginas
...VICINAUX. Au palais des Tuileries , le 21 mai 1836. LOUIS-PHILIPPE , Roi des Français, à tous présens et à venir, salut. Nous avons proposé, les chambres ont adopté , nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : SECTION I'«. Chemins Vicinaux. Art. a. En cas d'insufftsance des ressources... | |
 | 1834 - 330 páginas
...'. .s. '.LOI SUB I/INSTRUCTIOJV РЫИАН1Ё LOUIS- PHILIPPE , Roi DES FRANÇAIS, A tous présens et à venir , SALUT. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté , NOUS AYONS OHDONNÉ ET ORDONNONS ce qui suit : , ( 160 ) TITRE PREMIER. DE L'INSTRUCTION PRIMAIRE ET DE... | |
 | 1835 - 1092 páginas
...budget des dépenses de l'exercice 1836. Paris, le 11 août 1835. LOUIS-PHILIPPE, Roi DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ART. 1". Le ministre des finances est autorisé à consolider et à convertir... | |
 | Compagnie du Chemin de Fer de Paris à Saint-Germain - 1835 - 124 páginas
...150. Au Palais de Neuilly, le я juillet 1855. LOUIS-PHILIPPE, Roi DES FRANÇAIS , à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé, les chambres ont adopté, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit: ARTICLE PREMIER. L'offre faite par le sieur Emile Perdre d'exécuter, à... | |
 | Giandomenico Romagnosi - 1835 - 300 páginas
...fatalità . LOI SUR L'INSTRUCTION PRIMAIRE . LOUIS-PHILIPPE , roi des Français , à tous présens et à venir , salut . Nous avons proposé , les chambres ont adopté , nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : TITRE I.er De l'instruction primaire et de son objet. Art. I. L'instruction... | |
 | 1835 - 1088 páginas
...marchandises prohibées. AD palais des Tuileriçs , !e 36 juin 1835. LOUIS-PHILIPPE, Roi DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, NOt'J AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ART. 1". Les marchandises prohibées à l'entrée et... | |
 | France - 1835 - 292 páginas
...Étrangers réfugies en France. Au palais de Nenilty, ïc 27 Juin 1835. LOUIS-PHILIPPE, Roi DES FRANÇAIS, h tous présents et à venir, SALUT. Nous avons proposé, les Chambres ont adopte, NOUS AVOiNS ORDONNÉ et OU DONNONS CC qui Suit : ARTICLE UNIQUE. II est ouvert au ministre... | |
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DE DIEU, roi de France et de Navarre, à tous présents et à venir, salut. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : TITRE PREMIER. DH DROIT DE PÈCHE. Article 1". 
