 | A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier - 1848 - 848 páginas
...extraordinaire pour secours aux établissements île bienfaisance. LOUIS-PHILIPPE, roj des Français , A lous présents et à venir, salut. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit: ART. 1er. Il est ouvert au ministre secrétaire d'Etat au département de... | |
 | 1848 - 852 páginas
...portant crédit extraordinaire pour travaux d'utilité communale. LOUIS-PHILIPPE, roi des Français, A tous présents et à venir, salut. Nous avons proposé, les Chambres ont adopié, nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit: ART. Ier II est ouvert a notre ministre secrétaire... | |
 | Carl Fr Loosey - 1849 - 508 páginas
...Palais de Neuilly , le 5 juillet 1844. Promulguée le 8 Juillet. Louis-Philippe, roi des Français, A tous présents et à venir, salut. Nous avons proposé , les Chambres ont adopté , nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit: TITRE PREMIER. Dispositions générales. Article premier. Tonte nouvelle... | |
 | Adolphe d'. Houdetot - 1852 - 498 páginas
...palais des Tuileries, le 3 mai 18M. ( Promutguée le ti mai.) LOUIS-PHILIPPE, Roi des Français, A tous , présents et à venir , Salut. Nous avons proposé , les Chambres ont adopté , Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : SECTION PREMIÈRE. De l'Exercice du droit de chasse. ARTICLE 1er. — Nul... | |
 | Ph Valette - 1853 - 768 páginas
...d'administration publique. N. 26. — Loi sur les Aliénés (1). LOUIS-PHILIPPE, ROI DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, salut. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : TITRE PREMIER. Dei ÉtabllsHementB d'allénv». ARTICLE PREMIER. Chaque... | |
 | Ambroise Tardieu - 1854 - 760 páginas
...ENFANTS DANS LES MANITACTURES , USINES ET ATELIERS (22 MARS 1841). IXHiis-Philippe, roi des Français, à tous présents et à venir, salut. Nous avons proposé, les chambres ont adopté ; nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : Article 1er. Les enfants ne pourront être employés que sous les condition*... | |
 | Légion d'honneur (France) - 1854 - 362 páginas
...Légion d'honneur.) Au palais des Tuileries, le 19 juillet ISi,-i. LOUIS-PHILIPPE, Roi DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. Nous avons proposé; les Chambres ont adopté , Nons AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce gui suit : ART. IX. Toute nomination dans l'ordre de la Légion... | |
 | Alphonse Karr - 1855 - 368 páginas
...château des Tuileries, le 15 avril 18S». CHABLES, PAB LA GHACE DE DIEU, roi de France et de Navarre, à tous présents et à venir, salut. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : TTTRE PREMIER. Du droit de pêche. Article I". Le droit de pêche sera exercé... | |
 | France - 1816 - 920 páginas
...LOUIS, par la grâce de Dieu , Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , à tous ceux qui ces présentes verront, SALUT. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS CC qui suit : ART. I ." Amnistie pleine et entière est accordée à tous ceux qui, directement ou indirectement,... | |
 | Augustin François Théry - 1858 - 522 páginas
...mars 1808. 9°. LOI SUR L'INSTRUCTION PRIMAIRE. Du 28 juin 1835. Louis-Philippe, roi des Français, à tous présents et à venir, salut. Nous avons proposé, les chambres ont adopté, nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : TITRE PREMIER. — De l'instruction primaire et de son objet. ART. 1 er... | |
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DE DIEU, roi de France et de Navarre, à tous présents et à venir, salut. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : TITRE PREMIER. DH DROIT DE PÈCHE. Article 1". 
