 | 1840 - 814 páginas
...usines. PREMIER SEMESTRE 1840. LOI SCR LE SEL , DO 17 JUIN 1840. Louis-Philippe , roi des Français , A tous présents et à venir , salut. Nous avons proposé , les chambres ont adopté , nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : Art. 1". Nulle exploitation de mines de sel , de sources ou de puits d'eau... | |
 | France - 1840 - 508 páginas
...Tuileries, le 18 Mars 1840. LOUIS-PHILIPPE , Roi DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALCT. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS CC qui suit : ARTICLE 1er. II est accordé, à titre de récompense nationale, une pension annuelle et viagère... | |
 | Frédéric Moreau - 1840 - 744 páginas
...navigation interieure. Au palais des Tuileries, le9juillet 1836. LOUIS-PHILIPPE , roi des Français, à tous présents et à venir, salut; Nous avons proposé, les chambres ont adopté, nousavons ordonné et ordonnons ce qui suit : Art. 1". A dater du 1" janvier 1837, le droit de navigation... | |
 | France - 1840 - 1028 páginas
...Saint-CIoud, Je î Août 1839. "*.Vv. '» • .•* LOUIS-PHILIPPE, Roi DES FRANÇAIS, à tous présent*/ età venir, SALUT. .->' Nous avons proposé, les Chambres ont Adopté, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : -..-'',.. ARTICLE UNIQUE. Le département du Rhône est autorisé, qjn/brmément... | |
 | Société pour l'instruction élémentaire - 1841 - 454 páginas
...telle qu'elle a été promulguée et insérée au Bulletin des Lois. LOUIS-PHILIPPE, Roi DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir salut; Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : ARTICLE ier. Les enfants ne pourront être employés que sous les conditions... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1859 - 1440 páginas
...l'Exercice 1844. • Au Palais des Tuileries le 24 Juillet, 1843. Louis PHILIPPE, Roi des Français, à tous présents et à venir, Salut. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, nous avons ordonné et ordonnons ce que suit : AHT. I. Des crédits sont ouverts jusqu'à concurrence de 1,389,208,172... | |
 | 1841 - 1296 páginas
...pêche de la baleine. Au palais des Tuileries, le 25 juin 1841 . LOUIS-PHILIPPE , Roi DES FRANÇAIS , A tous présents et à venir, SALUT , Nous avons proposé, les Chambres ont adopte; NOIS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ART. 1er. Les primes accordées par les lois... | |
 | Théodore Henri Barrau - 1842 - 266 páginas
...PIÈCES JUSTIFICATIVES. N° Ier LOI SUR L'INSTRUCTION PRIMAIRE. LOUIS-PHILIPPE, roi des Français , A tous présents et à venir , salut. Nous avons proposé, les chambres ont adopté, nous avons ordonné et ordonnons ce qui mit : TITRE PREMIER. CE L'INSTRUCTION PRIMAIRE ET DE SON OBJET. Article premier.... | |
 | Edouard Ducpétiaux - 1843 - 916 páginas
...employés en France dan» les manufactures, usines et ateliers. Louis-Philippe, roi des Français, à tous présents et à venir, salut. Nous avons proposé, les chambres ont adopté, nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : ART. \". 1° Dans les manufactures, usines et ateliers à moteur mécanique... | |
 | Catholic Church. Pope (1878-1903 : Leo XIII) - 1843 - 438 páginas
...employés en France dans les manufactures, usines et ateliers. Louis-Philippe, roi des Français , à tous présents et à venir, salut. Nous avons proposé, les chambres ont adopté, nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : Am. 1". Les enfants ne pourront être employés que sous les conditions... | |
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DE DIEU, roi de France et de Navarre, à tous présents et à venir, salut. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : TITRE PREMIER. DH DROIT DE PÈCHE. Article 1". 
