 Un certificat constatant que l'impétrant est digne, par sa moralité, de se livrer à l'enseignement. Ce certificat sera délivré, sur l'attestation de trois conseillers municipaux, par le maire de la commune ou de chacune des communes où il aura résidé...  De l'éducation morale de la jeunesse - Página 216por Théodore Henri Barrau - 1842 - 248 páginasVista completa - Acerca de este libro
 | Jean Denis Marie Cochin, M. Cochin - 1834 - 334 páginas
...capacité obtenu, après examen, selon le degré de l'École qu'il veut établir ; 2°. Un certificat constatant que l'impétrant est digne, par sa moralité,...le Maire de la commune ou de chacune des communes où il aura résidé depuis trois ans. Art. 5. Sont incapables de tenir École : 1°. Les condamnés... | |
 | Nord dépt - 1834 - 410 páginas
...capacité obtenu après examen, selon le degré de l'école qu'il veut établir ; ao Un certificat constatant que l'impétrant est digne, par sa moralité...le maire de la commune ou de chacune des communes où il aura résidé depuis trois ans. Les écoles primaires publiques sont celles qu'entretiennent... | |
 | 1834 - 330 páginas
...capacité obtenu , après examen , selon le degré de l'école qu'il veut établir; 2° Un certificat constatant que l'impétrant est digne, par sa moralité...le maire de la commune ou de chacune des communes où il aura résidé depuis trois ans. i ART. 5, Sont incapables de tenir école,,» i° Les condamnés... | |
 | Alban vicomte de Villeneuve-Bargemon - 1834 - 680 páginas
...certificat constatant que 1 impétrant est digne, par sa moralité, de se livrer à l'enseignement , délivré sur l'attestation de trois conseillers municipaux.,...le maire de la commune ou de chacune des communes où il aura résidé depuis trois ans. 3° Sont incapables de tenir école : 1° let condamnés à... | |
 | Jean-Paul-Alban vicomte de Villeneuve-Bargemon - 1834 - 684 páginas
...certificat constatant que l'impétrant est digne, par sa moralité, de se livrer à l'enseignement , délivré sur l'attestation de trois conseillers municipaux , par le maire de la commune ou de chacune tles communes où il aura résidé depuis trois ans. 5° Sont incapables de tenir école : 1° les... | |
 | France - 1834 - 720 páginas
...const.il.int que l'impétrant est digne, par sa moralité, de ce livrer à l'enseignement. Ce certifiait sera délivré, sur l'attestation de trois conseillers municipaux, par le maire de la cominnne ou de chacune des communes où il aura résidé depuis trois ans (4). 5. Sont incapables de... | |
 | Alban vicomte de Villeneuve-Bargemon - 1834 - 676 páginas
...départementale dont les membres seront nommés par le ministre de l'instruction publique ) -, 2" un certificat constatant que l'impétrant est digne, par sa moralité, de se livrer à l'enseignement , délivré sur l'attestation de trois conseillers municipaux , par le maire de la commune ou de chacune... | |
 | Jean-Paul-Alban vicomte de Villeneuve-Bargemon - 1834 - 676 páginas
...recevoir les développemens qui seront jugés convenables. l'instruction publique ) -, 2° un certificat constatant que l'impétrant est digne, par sa moralité, de se livrer à l'enseignement , délivré sur l'attestation de trois conseillers municipaux , par le maire de la commune pu de chacune... | |
 | 1834 - 984 páginas
...capacité obtenu après examen, selon le degré de l'école qu'il veut établir ; a° Un certificat constatant que l'impétrant est digne , par sa moralité, de se livrer à renseignement. Ce|cer»ificat sera délivré, sur l'attestation de trois conseillers municipaux , .par... | |
 | Julien Gilles Travers - 1834 - 674 páginas
...capacité obtenu , après examen , selon le degré de l'école qu'il veut établir; a" Un certificat constatant que l'impétrant est digne , par sa moralité , de se livrer à I enseignement. Ce certiGcat sera délivré, sur l'attestation de trots conseillers municipaux, par... | |
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