...capacité obtenu, après examen, selon le degré de l'école qu'il veut établir ; 2.° Un certificat constatant que l'impétrant est digne, par sa moralité,...le maire de la commune ou de chacune des communes où il aura résidé depuis trois ans . f. Sont incapables de tenir école , i.° Les condamnés à...

...capacité obtenu , après examen , selon le degré de l'école qu'il veut établir ; 2°. Un certificat constatant que l'impétrant est digne, par sa moralité,...de se livrer à l'enseignement. Ce certificat sera délivre , sur l'attestation de trois conseillers municipaux, par le maire de la commune ou de chacune...

...capacité obtenu, après examen, selon le degré de l'école qu'il veut établir; 2°. Un certificat constatant que l'impétrant est digne, par sa moralité, de se livrer à l'enseignement. Ce certilicat sera délivré, sur l'attestation de trois conseillers municipaux, par le maire de la commune...

...qu'il est digne, par sts mœurs et sa conduite . de diriger une maison d'éducation ; ledit certificat délivré, sur l'attestation de trois conseillers...le maire de la commune ou de chacune des communes où il aura résidé depuis trois ans; 3° Le règlement intérieur et le programme d'études de l'établissement...

...mariage ; si elle est veuve , l'acte de décès de son mari ; 2° un certificat de bonnes vie et mœurs, délivré sur l'attestation de trois conseillers municipaux,...le maire de la commune ou de chacune des communes où elle aura résidé depuis trois ans. A Paris , le certificat sera délivré sur l'attestation de...

...certificat de moralité; — Qu'ânes termes du même article ce certificat doit être délivré , snr l'attestation de trois conseillers municipaux , par...le maire de la commune ou de chacune des communes où il aura résidé depuis trois ans; — Qu'il résulte de cette disposition que la condition essentielle...

...mariage; si elle est veuve, l'acte de décès de son mari ; 2.° un certificat de bonnes vie et mœurs , délivré sur l'attestation de trois conseillers municipaux...le maire de la commune ou de chacune des communes où elle aura résidé depuis trois ans. L'autorisation nécessaire pour tenir une école primaire...

...mariage ; si elle est veuve, l'acte de décès de son mari; 2° un certificat de bonnes vie et mœurs délivré sur l'attestation de trois conseillers municipaux,...le maire de la commune ou de chacune des communes où elle aura résidé depuis trois ans. Le conseil royal de l'instruction publique entendu, Sur le...

...mariage ; si elle est veuve , l'acte de décès de son mari ; 2° un certificat de bonnes vie et mœurs délivré sur l'attestation de trois conseillers municipaux...le maire de la commune ou de chacune des communes où elle aura résidé depuis trois ans. A Paris, le certificat sera délivré sur l'attestation de...

...au christianisme l'école du pauvre. 1 La loi n'exige de l'instituteur qu'un certificat de moralité délivré, sur l'attestation de trois conseillers municipaux , par le maire de la commune où il aura résidé trois ans. Il est difficile de ne pas regarder ce brevet de moralité comme illusoire...