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" DONNONS EN MANDEMENT à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs , et tous autres , que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous , ils les fassent publier... "
Histoire de la ville de Honfleur - Página 430
por Pierre Philippe U. Thomas - 1840 - 432 páginas
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Le chasseur au chien d'arrêt: contenant les habitudes, les ruses du gibier ...

Elzéar Blaze - 1846 - 340 páginas
...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent...mettre notre sceau. Fait au palais des Tuileries, le 3° jour du mois de mai l'an 1164. Signé: LOUIS-PHILIPPE. Vu et scellé du grand sceau : Par le Roi...
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Le chasseur rustique: contenant la théorie des armes, du tir, et de la ...

Cesar Francois Adolphe Houdetot (comte d') - 1847 - 480 páginas
...adoptée par la Chambre des pairs et par celle des députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui , sera exécutée comme loi de l'État. DONNONS EN MANDEMENT...mettre notre sceau. Fait au palais des Tuileries , le troisième jour du mois de mai de l'an Signé LOUIS-PHILIPPE. Par le Roi , Le Garde des sceaux de France...
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Bulletin des lois

France - 1847
...observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent publier et eniegistrer partout où besoin sera; et, afin que ce soit chose...mettre notre sceau. Fait au palais des Tuileries, le 3 Juillet Signe LOOIS-PHILIPPE. Vu et scellé du grand sceau : Pgr ,e Roi . Lt Garde des sceaax de...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique

A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier - 1848
...gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plu» notoires a tous, ils les fassent publier et enregistrer partout...mettre notre sceau. Fait au palais des Tuileries, le 2' jour du mois d'avril de l'année 1847. LOUIS-PHILIPPE. Par le Roi : Le ministre secrétaire d'Etat...
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Annuaire départemental du Doubs

1850
...autres , que les présentes ils gardent et maintiennent , fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent...mettre notre sceau. Fait au palais des Tuileries , le 25e jour du mois d'Avril, l'an 184i. TABLEAU A. Tarif général det Profeuiom importe» eu égard à...
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Le chasseur rustique: contenant la théorie des armes, du tir, et de la ...

Adolphe d'. Houdetot - 1852 - 471 páginas
...adoptée par la Chambre des pairs et par celle des députés, et sanctionnée par nous cejourd hui, sera exécutée comme loi de l'État. DONNONS EN MANDEMENT...mettre notre sceau. Fait au palais des Tuileries, le troisième jour du mois de mai de l'an 1844. Signé LOUIS-PHILIPPE. Par le Roi , Le Garde des sceaux...
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Manuel du légionnaire: ou, Recueil des principaux décrets, lois, ordonnances ...

Légion d'honneur (France) - 1854 - 347 páginas
...adoptée par la Chambre des pairs et par celle des députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État. DONNONS EN MANDEMENT...mettre notre sceau. Fait au palais des Tuileries, le 16 juin 1837. Signé : LOUIS-PHILIPPE. Par le Roi : Le pair de France, ministre secrétaire d'État...
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Dictionnaire des sciences politiques et sociales, Volumen2

Auguste Ott - 1855
...enregistrer partout où besoin sera; et, afin que « soit chose ferme et stable à toujours, nun» y avons fait mettre notre sceau. Fait au palais des Tuileries, le 29* joui du mois de décembre de l'an 1831. Signé : LOUIS-PHILIPPE. LOI SUR LA RÉGENCE. Da 30 août...
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Législation sur le travail des enfants dans les manufactures: recueil des ...

Eugène Tallon, Gustave Maurice - 1875 - 600 páginas
...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent...mettre notre sceau. Fait au palais des Tuileries, le vingt-deuxième jour du mois de mars, l'an 1841. Signé : LOUIS-PHILIPPE. Par le Roi : Le minisire...
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Ville de Paris: Recueil des lettres patentes, ordonnances royales, décrets ...

Paris (France) - 1886 - 553 páginas
...fassent publier et enrogiMrer partout ou besoin sera; et, afinque ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. Fait au palais des Tuileries, le 19e jour du mois de mars, l'an 1838. Signé : Loi'lS-PmLiPPE. Chaussée de Ménilmontant (1). — |18 avril 1838.) Louis-Philippe,...
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