 DONNONS EN MANDEMENT à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs , et tous autres , que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous , ils les fassent publier...  Histoire de la ville de Honfleur - Página 430por Pierre Philippe U. Thomas - 1840 - 432 páginasVista completa - Acerca de este libro
 | Elzéar Blaze - 1846 - 464 páginas
...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent...mettre notre sceau. Fait au palais des Tuileries, le 3° jour du mois de mai l'an 1164. Signé: LOUIS-PHILIPPE. Vu et scellé du grand sceau : Par le Roi... | |
 | Cesar Francois Adolphe Houdetot (comte d') - 1847 - 494 páginas
...adoptée par la Chambre des pairs et par celle des députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui , sera exécutée comme loi de l'État. DONNONS EN MANDEMENT...mettre notre sceau. Fait au palais des Tuileries , le troisième jour du mois de mai de l'an Signé LOUIS-PHILIPPE. Par le Roi , Le Garde des sceaux de France... | |
 | France - 1847 - 1294 páginas
...observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent publier et eniegistrer partout où besoin sera; et, afin que ce soit chose...mettre notre sceau. Fait au palais des Tuileries, le 3 Juillet Signe LOOIS-PHILIPPE. Vu et scellé du grand sceau : Pgr ,e Roi . Lt Garde des sceaax de... | |
 | A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier - 1848 - 848 páginas
...gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plu» notoires a tous, ils les fassent publier et enregistrer partout...mettre notre sceau. Fait au palais des Tuileries, le 2' jour du mois d'avril de l'année 1847. LOUIS-PHILIPPE. Par le Roi : Le ministre secrétaire d'Etat... | |
 | 1850 - 1040 páginas
...autres , que les présentes ils gardent et maintiennent , fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent...mettre notre sceau. Fait au palais des Tuileries , le 25e jour du mois d'Avril, l'an 184i. TABLEAU A. Tarif général det Profeuiom importe» eu égard à... | |
 | Adolphe d'. Houdetot - 1852 - 498 páginas
...adoptée par la Chambre des pairs et par celle des députés, et sanctionnée par nous cejourd hui, sera exécutée comme loi de l'État. DONNONS EN MANDEMENT...mettre notre sceau. Fait au palais des Tuileries, le troisième jour du mois de mai de l'an 1844. Signé LOUIS-PHILIPPE. Par le Roi , Le Garde des sceaux... | |
 | Légion d'honneur (France) - 1854 - 362 páginas
...adoptée par la Chambre des pairs et par celle des députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État. DONNONS EN MANDEMENT...mettre notre sceau. Fait au palais des Tuileries, le 16 juin 1837. Signé : LOUIS-PHILIPPE. Par le Roi : Le pair de France, ministre secrétaire d'État... | |
 | A. Ott - 1855 - 672 páginas
...enregistrer partout où besoin sera; et, afin que « soit chose ferme et stable à toujours, nun» y avons fait mettre notre sceau. Fait au palais des Tuileries, le 29* joui du mois de décembre de l'an 1831. Signé : LOUIS-PHILIPPE. LOI SUR LA RÉGENCE. Da 30 août... | |
 | Eugène Tallon, Gustave Maurice - 1875 - 632 páginas
...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent...mettre notre sceau. Fait au palais des Tuileries, le vingt-deuxième jour du mois de mars, l'an 1841. Signé : LOUIS-PHILIPPE. Par le Roi : Le minisire... | |
 | Paris - 1886 - 696 páginas
...fassent publier et enrogiMrer partout ou besoin sera; et, afinque ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. Fait au palais des Tuileries, le 19e jour du mois de mars, l'an 1838. Signé : Loi'lS-PmLiPPE. Chaussée de Ménilmontant (1). — |18 avril 1838.) Louis-Philippe,... | |
| |
