 | Gaetan de Raxis de Flassan - 1829 - 468 páginas
...ARTICLE GXVI. Tout ce qui est indiqué dans les articles précédens sera déterminé par un réglement commun , qui renfermera également tout ce qui aurait besoin d'être fixé ultérieurement. Le réglement une fois arrêté, ne pourra être changé que du consentement de tous les états riverains,... | |
 | Louis François Joseph baron de Bausset-Roquefort - 1829 - 428 páginas
...Règlement. ii 6. Tout ce qui est indiqué dans les articles précédons sera déterminé par un réglement commun , qui renfermera également tout ce qui aurait besoin d'être fixé ultérieurement. Le réglement une fois arrêté ne pourra être changé que dn consentement de tous les états riverains,... | |
 | Louis François Joseph baron de Bausset-Roquefort - 1829 - 430 páginas
...» ii G. Tout ce qni est indiqué dans les articles précédens sera déterminé par un réglement commun , qui renfermera également tout ce qui aurait besoin d'être fixé ultérieurement. Le réglement une fois arrêté ne pourra être changé que du consentement de tous les états riverains,... | |
 | Jean-Baptiste baron Nothomb - 1834 - 530 páginas
...contrebande à l'aide des bateliers. Art. 116. Tout ce qui est indiqué dans les articles précédens sera déterminé par un règlement commun, qui renfermera...états riverains , et ils auront soin de pourvoir à son exécution d'une manière convenable et adaptée aux circonstances et aux localités. restera... | |
 | Jean-Baptiste Nothomb - 1834 - 524 páginas
...contrebande à l'aide des bateliers. Art. 116. Tout ce qui est indiqué dans les articles précédens sera déterminé par un règlement commun, qui renfermera...du consentement de tous les états riverains , et ib auront soin de ponrvoir a son exécution d'une manière convenable et adaptée aux circonstances... | |
 | Józef Bem - 1836 - 486 páginas
...rive, toute tentative des habitants de faire la contrebande à l'aide des bateliers. ART. CXVI. — Tout ce qui est indiqué dans les articles précédents...les états riverains, et ils auront soin de pourvoir à son exécution d'une manière convenable et adaptée aux circonstances et aux localités. ART. CXVII.—... | |
 | Édouard Alletz - 1836 - 428 páginas
...Réglement'. 116. Tout ce qui est indiqué dans les articles précédens , sera déterminé par un réglement commun qui renfermera également tout ce qui aurait...pourra être changé que du consentement de tous les Etats riverains, et ils auront soin de pourvoir à" son exécution d'une manière convenable et adaptée... | |
 | 1836 - 728 páginas
...précédens, sera déterminé par un règlement commun qui renfermera également tout ce qui auroit besoin d'être fixé ultérieurement. Le règlement,...que du consentement de tous les états riverains et lie auront soin de pourvoir à son exécution d'une manière convenable et adaptée aux circonstances... | |
 | Johann Ludwig Klüber - 1836 - 810 páginas
...l'aide des bateliers. Article 116. Règlement. Tout ce qui est indiqué dans les articles précédens, sera déterminé par un règlement commun qui renfermera également tout ce qui auroit besoin d'être fixé ultérieurement. Le règlement, une fois arrêté, ne pourra être changé... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1837 - 858 páginas
...également tout 'ce. qui aurait besoin d'être fixé ulté;>t. > rieurenieut. Le' règlement,' une l'ois arrêté, ne pourra être '•'• changé que du consentement de tous les états riverains, et rii'i'i ils auront soin de pourvoir à son exécution d'une manière convenable et adaptée nax. .circonstances... | |
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Tout ce qui est indiqué dans les articles précédents sera déterminé par un règlement commun , qui renfermera également tout ce qui aurait besoin d'être fixé ultérieurement. Le règlement une fois arrêté ne pourra être changé que du consentement... 
