 | Fedor Fedorovich Martens - 1876 - 608 páginas
...contrebande Hers. à l'aide des bateARTICLE IX. Tout ce qui est indiqué dans les articles précédens sera déterminé par un règlement commun qui renfermera également tout ce qui auroit besoin d'être fixé ultérieurement. Le règlement une fois arrêté, ne pourra être changé... | |
 | Robert Phillimore, Reginald James Mure - 1879 - 810 páginas
...la rive, toute tentative des habitants de faire la contrebande à l'aide des bateliers. "Art. CX VI. Tout ce qui est indiqué dans les articles précédents...les états riverains, et ils auront soin de pourvoir à son exécution d'une manière convenable, et adaptée aux circonstances et aux localités. " Art.... | |
 | Ed Engelhardt - 1879 - 290 páginas
...la rive toute tentative des habitants de faire la contrebande à l'aide des bateliers. ARTICLE 116. Tout ce qui est indiqué dans les articles précédents...pourra être changé que du consentement de tous les Etats riverains, et ils auront soin de pourvoir à son exécution d'une manière convenable et adaptée... | |
 | 1880 - 752 páginas
...sur la rive toute tentative des habitants de faire la contrebande à l'aide des bateliers. ART. 116. Tout ce qui est indiqué dans les articles précédents...arrêté ne pourra être changé que du consentement des États riverains, et ils auront soin de pourvoir à son exécution d'une manière convenable et... | |
 | Franz von Holtzendorff - 1884 - 308 páginas
...rive, toute tentative des habitants de faire la contrebande à l'aide des bateliers (art. 115). 8, Tout ce qui est indiqué dans les articles précédents,...pourra être changé, que du consentement de tous les Etats riverains, et ils auront soin de pourvoir à son exécution d'une manière convenable, et adaptée... | |
 | Portugal. Ministério dos Negócios Estrangeiros - 1885 - 262 páginas
...habitants de faire la contrebande à l'aide des bateliers. ARTICLE 116 Règlement commun à rédiger Tout ce qui est indiqué dans les articles précédents,...les États riverains et ils auront soin de pourvoir à son exécution d'une manière convenable et adaptée aux circonstances et aux localités. 99 100... | |
 | Gustave Oppelt - 1885 - 482 páginas
...l'aide des bateliers. ART. ii6. Règlement commun à rédiger. Tout ce qui est indiqué dans les anicles précédents sera déterminé par un règlement commun,...pourra être changé que du consentement de tous les Etats riverains et ils auront soin de pourvoir à son exécution d'une manière convenable et adaptée... | |
 | 1886 - 236 páginas
...contrebande à l'aide des bateliers. Règlement. 116. Tout ce qui est indiqué dans les articles pn'cédens sera déterminé par un règlement commun, qui renfermera...les États riverains, et ils auront soin de pourvoir à son exécution d'une manière convenable ed adaptée aux circonstances et aux localités. Navigation... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1886 - 872 páginas
...bateliers. Now. Reçue,! Oén. ¿' a. X. U Art. 116. Règlement commun à rédiger. Tout ce qui eat indiqué dans les articles précédents , sera déterminé...arrêté, ne pourra être changé que du consentement de tons les Etats riverains et ils auront soin de pourvoir à son exécution d'une manière convenable... | |
 | Leopold Freiherr von Neumann - 1886 - 358 páginas
...115. Les douanes des étals riverains n'ont rien de commun avec les droits de navigation. — 116. Tout ce qui est indiqué dans les articles précédents...par un règlement commun, qui renfermera également toul ce qui aurait besoin d'être fixé ultérieurement. Le règlement une fois arrêté ne pourra... | |
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Tout ce qui est indiqué dans les articles précédents sera déterminé par un règlement commun , qui renfermera également tout ce qui aurait besoin d'être fixé ultérieurement. Le règlement une fois arrêté ne pourra être changé que du consentement... 
