 DONNONS EN MANDEMENT à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs , et tous autres , que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous , ils les fassent publier...  Annales maritimes et coloniales - Página 7611841Vista completa - Acerca de este libro
 | Cesar Francois Adolphe Houdetot (comte d') - 1847 - 494 páginas
...matières réglées par la présente loi , en tout ce qui est contraire à ses dispositions. La présente loi , discutée , délibérée et adoptée par la...loi de l'État. DONNONS EN MANDEMENT à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs , et tous autres , que les présentes ils gardent et maintiennent,... | |
 | Alfred de Bougy - 1847 - 484 páginas
...augmentation des services du personnel et du matériel de la bibliothèque Sainte-Geneviève. « La présente loi , discutée, délibérée et adoptée par la chambre...cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État, etc. » Cette loi est contre-signée par M. de Salvandy, ministre de l'instruction publique; elle fut... | |
 | Alfred de Bougy - 1847 - 444 páginas
...augmentation des services du personnel et du matériel de la bibliothèque Sainte-Geneviève. « La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la chambre...cejourd'hui , sera exécutée comme loi de l'État , etc. » Cette loi est contre-signée par M. de Salvandy, ministre de l'instruction publique; elle... | |
 | Joseph Marie Anne Degousée - 1847 - 678 páginas
...règlements existants continueront à recevoir leur application dans lesdils départements. La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre...par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'Etat. i Lo bail des satines do l'État a été résitié d'un commun accord, par l'État et la compagnie,... | |
 | 1847 - 944 páginas
...employés. La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des pairs et parcelle des députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'Ktal. DONNONS EN UANDEMKNT à nos cours et tribunaux , préfets, corps administratifs , et tous autres,... | |
 | 1848 - 852 páginas
...million cinq cent mille franc» (1,500,000 fr.), pour laquelle ils ont été employés. La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre...par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'Etat. DONNONS EN M ,v> MI >U>T , etc. Fait en notre palais de INeuilly, le 12e jour du mois de juillet... | |
 | Henri comte de Boulainvilliers - 1754 - 454 páginas
...traitement, aucune pension, aucune dotation, ne pourront être attachés à la dignité de pair. La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre...par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'Etat. DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours et Tribunaux, Préfets, Corps administratifs, et tous autres,... | |
 | A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier - 1848 - 850 páginas
...relatives aux défrichements, continueront d'être exécutées jusqu'au 3l juillet ts.'iii. La présente loi , discutée , délibérée et adoptée par la...par nous cejourd'hui , sera exécutée comme loi de l'Etat. DONNONS EN M AN DEVINT, etc. Fait au palai* de Neuilly, le 22* jour du mois de juillet, l'an... | |
 | A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier - 1848 - 862 páginas
...juillet 18ôO. La présente loi, disculée , délibérée et adoptée par la Chambre des pairs et par celle des députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui , sera exécutée comme loi de l'Etat. Don NOMS EN MANDEMENT, CtC. Fait au palais de Neuilly, le 22* jour du mois de juillet, l'an... | |
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