...,l« s'être conformés exactement aux prescriptions de l'article 192 , § 6 , à savoir : le dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce avant le départ du navire, ou dans les dix jours après le départ, d'un double de leurs mémoires, factures ou états visés par...

...équipement et victuailles du navire, seront constatées par des mémoires, factures ou états visés par le capitaine et arrêtés par l'armateur, dont...plus tard, dans les dix jours après son départ. — G. civ., 102, 1103, 1107, 1113. 7° Les sommes prêtées à la grosse sur le corps, quille, agrès,...

...constatées par les mémoires, factures ou états visés par le capitaine et arrêtés par l'armateur, dontun atus-consulte spécial. * 22 mar» <852 ', qui règle...grands " pouvoirs de l'État entre enx et avec le pouvo sou départ ; — 7° Les sommes prêtées à la grosse sur le corps , quille, agrès, apparaux, armement...

...radoub, victuailles, armement et équipement, avant le départ du navire, s'il a déjà navigué; 9° ancs a deux cents francs. 460. Seront également punis d'un emprisonnemen pour radoub, victuailles, armement et équipement, avanl le départ du navire ; 10° Le montant des...

...radoub, victuailles armement et équipement avant le départ du navire, s'il a déjà navigué ; 9° les sommes prêtées à la grosse sur le corps, quille, agrès, apparaux, pour radoub, victuailles, armement et équipement avant le départ du navire ; 10* le montant des primes...

...assuré venant à périr, les ouvriers et fournisseurs conservent leur privilège sur le prix (7) ; 9° Les sommes prêtées à la grosse sur le corps, quille, agrès, apparaux, pour radoub, victuailles, armement, équipement, avant le départ du navire (8) ; et, dès que le contrat...

...constatées par les mémoires, factures ou états visés par le eapitaine et arrêtés par l'armateur, dort un double sera déposé au greffe du tribunal de commerce...départ du navire, ou, au plus tard, dans les dix jours apres son départ: 7° Les sommes prêtées à la grosse sur le corps, quille, agrès, apparaux, armement...

...arré'êes par le propriétaire dont un double sera déposé au greffe du tribunal ou de la chancellerie de commerce avant le départ du navire, ou, au plus tard dans les dix jours après son départ; la. Les sommes prêtées à la grosse, sur le corps, quille, agrès, apparaux, armement et équipement,...

...équipement et victuailles du navire, seront constatées par les mémoires, factures ou états visés par le capitaine et arrêtés par l'armateur dont...navire, ou, au plus tard, dans les dix jours après son dépari; — 7° Les sommes prêtées à la grosse sur le corps, quille, agrès, apparaux, armement...

...équipement et victuailles du navire seront constatés par les mémoires, factures ou états visés par le capitaine et arrêtés par l'armateur, dont...avant le départ du navire, ou, au plus tard, dans les dis jours après son départ. En ce qui concerne le privilége du vendeur, la raison de la loi n'apparaît...