...déjà navigué ; Attendu que si le 6° de l'art. 192 stipule que les mémoires devront être déposés au greffe du tribunal de commerce avant le départ du navire ou dans les dix jours qui suivront, ce qui implique que le navire est parti, c'est qu'il sera assez rare...

...équipement et victuailles du navire seront constatées par les mémoires, factures ou états visés par le capitaine et arrêtés par l'armateur, dont...au plus tard, dans les dix jours après son départ (6). [4,9°-] (i) DIG., lib. XLII.. V. De rébus auct., fr. 34. (21 PAHDEÎ-SUS, Us et coutumes de...

...constatées par les mémoires, factures ou états visés par le capitaine, et arrêtées par le propriétaire dont un double sera déposé au greffe du Tribunal...au plus tard dans les dix jours après son départ ; 7o Les sommes prêtées à la grosse, sur le corps, quille, agrès, apparaux, armement et équipement,...

...par des factures visées par le capitaine, arrêtées par l'armateur et dont un double devait être déposé au greffe du tribunal de commerce avant le départ du navire ou dans les dix jours qui le suivent. Le tribunal de la Seine a jugé (8 déc. 1895, Rev. int. dedr.mar.,...

...radoub, victuailles, armement et équipement avant le départ du navire, s'il a déjà navigué ; 9° Les sommes prêtées à la grosse sur le corps, quille, agrès, apparaux, pour radoub, victuailles, armement et équipement avant le départ du navire ; то» lie montant des...

...radoub, victuailles, armement et équipement avant le départ du navire, s'il a déjà navigué ; 9° Les sommes prêtées à la grosse sur le corps, quille, agrès, apparaux, pour radoub, victuailles, armement et équipement avant le départ du navire ; 10° Le montant des...

...expéditions ou doubles seront déposés au greffe du tribunal de commerce dans les dix jours de leur date ; au greffe du tribunal de commerce, avant le départ...plus tard, dans les dix jours après son départ; 8« Les primes d'assurances seront constatées par les polices ou par les extraits des livres des courtiers...

...l'armateur qui forment litre entre les parties (art. i9i-8° et i92-6°). Ce dépôt doit avoir lieu avant le départ du navire ou au plus tard dans les dix jours qui suivent le départ (2). 2) L'enregistrement du contrat au greffe du tribunal de commerce dans les...

...192-6°, qui exige que les fournitures soient constatées par » mémoires, factures ou états visés par le capitaine et arrêtés par l'armateur, dont un double sera déposé au tribunal de commerce avant le départ du navire ou au plus tard dans les dix jours après son départ...

...mémoires, factures ou états visés par le capitaine et arrêtés par l'armateur, avec dépôt d'un double au greffe du tribunal de commerce avant le départ du navire ou, au plus tard, dans les 10 jours après ce départ. Pas d'équipollents possibles : Trib. civ. Rouen, 21 juin 1909, R., XXV,...