...SECTIONS CI-DESSUS. 484. — II ya récidive dans tous les cas prévus par le présent livre, lorsqu'il a été rendu contre le contrevenant, dans les douze...précédents, un premier jugement pour contravention de police commise dans la Principauté. L'article 471 du présent Code sera applicable à toutes les...

...récidive, porte l'art. 483, C. pén., dans tous les cas prévus par le présent livre, lorsqu'il a été rendu contre le contrevenant, dans les douze mois précédents, un premier jugement pour contraventions de police commises dans le ressort eu même tribunal. » De cette définition il résulte...

...en l'art. 479. Art. 483. Il ya récidive dans tous les cas prévus par le présent livre lorsqu'il a été rendu contre le contrevenant, dans les douze...précédents, un premier jugement pour contravention de police commise dans le ressort du même tribunal. 2l Août 1816. Loi réglant le système uniforme...

...matière de contraventions la récidive existe, d'après l'article 483, G. p., toutes les fois qu'il a été rendu contre le contrevenant, dans les douze...précédents, un premier jugement pour contravention de police commise dans le ressort du même tribunal. Suivant les articles 474, 478 et 482, G. p., l'aggravation...

...1 franc à 5 francs lorsqu'il n'ya pas récidive. Lorsqu'il ya récidive, c'est-à-dire lorsqu'il a été rendu contre le contrevenant, dans les douze...précédents, un premier jugement pour contravention de police commise dans le ressort du même tribunal, la peine est de 1 à 3 jours d'emprisonnement....

...483 du C. pén., il n'ya récidive légale, en matière de simple police, que dans le cas où il a été rendu contre le contrevenant dans les douze...précédents, un premier jugement pour contravention commise dans le ressort du même tribunal ; — attendu que, s'il est vrai que Rivereau avait été...

...sections ci-dessus. 483. Il ya récidive dans tous les cas prévus par le présent livre, lorsqu'il a été rendu contre le contrevenant, dans les douze...précédents, un premier jugement pour contravention de police commise dans le ressort du même tribunal. a) Lees : tegen de verwekkers van beleedigende...

...« qu'il ya récidive dans » tous les cas prévus par le Code pénal, au livre IV, » lorsqu'il a été rendu contre le contrevenant, dans les » douze mois précédents, un premier jugement ponr » contravention de police commise, dans le ressort du > même tribunal. » Ainsi, quatre conditions...

...Sections ci,dessus. Art. 410. 11 ya récidive, dans tous les cas prévus par la présente Loi, lorsqu'il a été rendu contre le contrevenant, dans les douze...précédents, un premier jugement pour contravention de police. Dispositions générales, Art. 411. Le présent Code sera exécutoire dans toute la République,...

...l'article 474, aura toujours lieu pendant trois jours au plus, en casde récidive ». 11 en sera ainsi lorsqu'il aura été rendu contre le contrevenant,...précédents, un premier jugement pour contravention, dans le ressort du même tribunal (article 483). Dès qu'une infraction est ivgulièretaont constatée,...