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" Un certificat constatant que l'impétrant est digne, par sa moralité, de se livrer à l'enseignement. Ce certificat sera délivré, sur l'attestation de trois conseillers municipaux, par le maire de la commune ou de chacune des communes où il aura résidé... "
De l'éducation morale de la jeunesse - Página 216
por Théodore Henri Barrau - 1842 - 248 páginas
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Journal d'éducation [afterw.] Bulletin [afterw.] Journal d'éducation populaire

Société pour l'instruction élémentaire - 1833
...a* Dn certificat constatant que l'impétrant est digne, par sa morqfiti,dtse livrer d renseignement. Ce certificat sera délivré, sur l'attestation de...le maire de la commune, ou de chacune des communes où il aura résidé depuis trois ans. Art. 5. — Sont incapables de tenir école : j Les condamnés...
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Journal d'éducation [afterw.] Bulletin [afterw.] Journal d'éducation populaire

Société pour l'instruction élémentaire - 1831
...nommés annuellement par le conseil général; a° des certificats de bonne vie et mœurs, délivrés, sur l'attestation de trois conseillers municipaux,...le maire de la commune ou de chacune des communes où elle aura résidé depuis trois ans. ABT. g. Quiconque aura ouvert une école primaire sans avoir'...
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Journal d'éducation [afterw.] Bulletin [afterw.] Journal d'éducation populaire

Société pour l'instruction élémentaire - 1848
...brevet de capacité obtenu après examen, et un certificat de moralité délivré sur l'attestation do trois conseillers municipaux par le maire de la commune, ou de chacune des communes où il aura résidé depuis trois ans; • Vu l'art. 4 6 de la loi précitée, par lequel nul ne peut...
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Journal des avoués, ou recueil general ..., Volumen45

1833
...capacité obtenu , après examen , selon le degré de l'école qu'il veut établir , — 1° un certificat constatant que l'impétrant est digne , par sa moralité , de se livrer à l'ersseigneiivnt. Ce certificat sera délivré , sur l'attestation de trois conseillers municipaux...
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Journal du droit criminel, ou jurisprudence criminelle de la France: recueil ...

1847
...capacité obtenu après examen, selon le degré de «l'école qu'il veut établir...; a" un cerlilicat constatant que l'impétrant est •• digne, par sa moralité, de se livrer à l'enseignement •• — Comme vous voyez, cet article ne fait aucune mention des pensionnats. Ils ne sont non plus...
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L'Ami de la religion, Volumen70

1832
...département par le recteur de l'Académie; 2°. des certificats de bonne, vie et moeurs, délivrés sur l'attestation de trois conseillers municipaux , par le maire de la commune ou des communes où il aura résidé depuis trois ans. Art. n. Sont incapables de tenir école, 1°. les...
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Bulletin des lois de la République française, Temas82-109

France - 1833
...capacité obtenu, après examen, selon le ; degré de l'école qu'il veut établir; 2° Un certificat constatant que l'impétrant est digne, par sa moralité,...le maire de la commune ou de chacune des communes où il aura résidé depuis trois, ans. .. • \s ARTICLE 5. Sont incapables de tenir école, 1° Les...
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L'Ami de la religion, Volumen76

1833
...capacité obtenu , après examen, selon le degré de l'école qu'il vent établir; a° un certificat constatant que l'impétrant est digne par sa moralité...le maire de la commune ou de chacune des communes où il aura résidé depuis trois ans. 5. Sont incapables de tenir école, x° les condamnés à des...
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Annali universali di statistica, economia pubblica, storia ..., Volúmenes37-38

1833
...digne , par sa moralità , de se livrer at enteignement. Ce certificai sera delìvréj sur Fattestation de trois conseillers municipaux , par le maire de la commune ou de chacune des communes oìt il aura résidé depuis trois ans. V. Soni incapables de lenir école _, i° Les condamnés a...
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Bulletin des lois

France - 1833
...l'école qu'il veut établir; 2° Un certifiait constatant que l'impétrant est dir.ne, par sa moi alite, de se livrer à l'enseignement. Ce certificat sera délivré, sur l'attestation de trois ronscillns munit ipuji, par le maire de la commune ou de cbacunc des communes où il aura résidé...
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