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Libros Libros 11 - 20 de 173 sobre En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé , et y ont apposé...
" En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé , et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 30 mai de l'an de grâce 1814. "
Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève... et de plusieurs ... - Página 450
1829
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L'Europe tourmentée par la Révolution en France, ébranlée par dix-huit ...

Louis Marie Prudhomme - 1815
...demeureront «ans eftus , ainsi que les jugeraeus qui ont pu être rendus en cxécuiion de ces décrets. Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il étoit inséré mot à mot au traité patent de ce JMir. Il sera ratifié , et les ratifications en...
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Acten des Wiener congresses, in den jahren 1814 und 1815, Volúmenes1-4

1815
...demeureront sans efiet, ainsi queues jugemens qui ont pu être rendus en exécution de ces décrets. Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il étoit inséré mot à mot au trailé patent de ce jour. Il sera ratifié, et les ratifications en...
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Europäische annalen, Volúmenes3-4

Ernst Ludwig Posselt - 1815
...demeureront sans eflet , ainsi que les jugemens qui ont pu être rendus en exécution de ces décrets. Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il étoit inséré mot à mot au traité patent de ce jour. 11 sera ratifie et les ratifications en seront...
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Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf ...

France, Lewis Goldsmith - 1816
...demeureront sans effet, ainsi que les jugemens qui ont pu è.tre rendus en exécution de ces décrets. Le présent article additionnel aura la même force...valeur que s'il était inséré mot à mot au traité pateut de ce jour. Il sera ratifié et les ratifications en seront échangées en même temps. En foi...
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Bulletin des lois

France - 1816
...seront, sans aucun délai, restitués et délivrés aux corps respectifs auxquels ils appartiennent. Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la convention militaire de ce jour. En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs l'ont signé...
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Europäische annalen, Volumen4

Ernst Ludwig Posselt - 1816
...décision qui sera rendue par les commissaires, sera exécutée immédiatement selon sa forme et teneur. Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la convention de ce jour, relative à l'examen et à la liquidation des réclamations des sujets...
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Europäische annalen, Parte2

Ernst Ludwig Posselt - 1816
...d'un commerce aussi odieux et AUSSI hautement re'prouvé par les lois de la. religion et de la nature. Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré mol à mot au traité de ce jour. 11 ser* compris dans la ratification dudit traité. En foi de quoi...
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Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf ...

France, Lewis Goldsmith - 1816
...commissaires sera exécutée immédiatement selon sa forme et teneur. Leprésent article addiionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la convention de ce jour, relative à l'examen et à la liquidation des réclamations des, Sujets...
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Nouveau recueil de traités: d'alliance, de paix, de tréve, de ..., Volúmenes1-9

Karl von Martens, Friedrich Saalfeld, Friedrich Wilhelm August Murhard, Georg Friedrich Martens - 1817
...d'autre toutes les facilités possibles pour autant qu'elles reposent sur la base de la réciprocité. Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il se trouvait inséré dans le traité même. Fait à Londres ce 21 Mars 1809. Signé: George Canning....
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

1818
...décision qui sera rendue par les commissaires, sera «xécutée immédiatement selon sa forme et teneur. Le présent article additionnel aura la même force et Valeur que s'il était inséré mot à mot dans la convention de ce jour, relative à l'examen et à fa liquidation des réclamations des sujets...
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