...traité. Le payement des intérêts aura lieu à Paris à l'échéance de chaque mandat ou bon du Trésor. Le présent article additionnel aura la même force...était inséré mot à mot au traité de ce jour. TABLE DES MATIÈRES. CHAPITRE PREMIER. Préliminaires historiques. — Politique de l'Italie. — Entente...

...arrêter les moyens ultérieurs dont l'emploi pourrait devenir nécessaire. Le présent article secret aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité de ce jour: il sera compris dans la ratification du dit Traité. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont...

...moyens ultérieurs dont l'emploi pourrait devenir nécessaire. Le présent article secret aura la mémo force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité de ce jour; il sent compris dans la ratilication du dit Traité. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs...

...sanctionnées entre les deux Hautes Parties Contractantes par le présent traité. Le présent article séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à root dans le traité signé aujourd'hui, et sera ratifié en même temps. En foi de quoi, nous, soussignés,...

...cent à partir du premier jour du mois qui suivra l'échange des ratifications du présent traité. Le présent article additionnel aura la même force...mot à mot au traité de ce jour. Il sera ratifié en un seul acte et les ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi les plénipotentiaires...

...géographiques, seront admis également libres de tout droit de douanes sur le territoire de l'Empire français. Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot A root dans la convention conclue aujourd'hui pour la garantie réciproque de la propriété littéraire...

...demeureront saiis effet, ainsi quo les jugements qui ont pu éire rendus en exécution du ces décrets. Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était ioséié mot à mot an traité paient de Ce jour. H sera ratifié, et les ratifications eu seront échangées...

...cent à partir du premier jour du mois qui suivra l'échange des ratifications du present traité. Le présent article additionnel aura la même force...était inséré mot à mot au traité de ce jour. 540 En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé le présent article additionnel et...

...propres intérêts et les conseils de ses Alliés pourront lui suggérer. § 8. Le présent Acte Séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la Convention de ce jour. Il sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Londres...

...Traité. Le paiement des intérêts aura lieu à Paris à l'échéance de chaque mandat ou bon de Trésor. Le présent article additionnel aura la même force...était inséré mot à mot au Traité de ce jour. Vienne, le 3 octobre 1866. Mcnàbrea. Wimpffen. Protocoles faisant suite au Traité de paix. 1. Le...