| 1827 - 1014 páginas
...IndesOrientales, et en exceptant le royaumeuni de la Grande-Bretagne et d'Irlande et ses dépendances. Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la conveutiou de ce jour. Il sera ratifié et les ratifications sujets respectifs cette bonne... | |
| France - 1827 - 562 páginas
...sans effet , ainsi que les juge— mens qui ont pu être rendus en exécution de ces décrets (i). Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était insère' mot à mot au traité patent de ce jour ; il sera ratifié , et les ratifications en seront... | |
| 1827 - 948 páginas
...royaumeuni de la Grande-Bretagne et d'Irlande et ses dépendances. Le présent article additioiiuel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la conveutiou de ce jour. U sera ratifié et les ratifications échangées en même temps. I ti... | |
| 1828 - 984 páginas
...conserveront l 'i tout temps la faculté , nonobstant le terme fixé pour la ratification. Le préseat article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans ladite convention , et sera ratifié en même temps. (LS) Signé RAYSEVAL. (LS)FI5caEK. (LS) HERZOG... | |
| Louis François Joseph baron de Bausset-Roquefort - 1829 - 386 páginas
...commerce aussi odieux et aussi hautement réprouvé par « les lois de la religion et de la nature. i Le présent article additionnel aura la même force...inséré mot à mot au traité de ce jour. Il sera compris dans « la ratification dudit traité. « En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs... | |
| Louis François Joseph baron de Bausset-Roquefort - 1829 - 380 páginas
...commerce aussi odieux et aussi hautement réprouvé par « les lois de la religion et de la nature. « Le présent article additionnel aura la même force...inséré mot à mot au traité de ce jour. Il sera compris dans « la ratification dudit traité. « En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs... | |
| Louis François J. baron de Bausset - 1829 - 370 páginas
...odieux et aussi hautement réprouvé par « les lois de la religion et de la nature. « Le present article additionnel aura la même force et valeur...inséré mot à mot au traité de ce jour. Il sera compris dans « la ratification dudit traité. « En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs... | |
| Louis François Joseph baron de Bausset-Roquefort - 1829 - 432 páginas
...commerce aussi odieux et aussi hautement réprouvé par « les lois de la religion et de la nature. t Le présent article additionnel aura la même force...était inséré mot à mot au traité de ce jour. II sera compris dans « la ratification dudit traité. / « En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs... | |
| Gaetan de Raxis de Flassan - 1829 - 468 páginas
...aussi hautement réprouvé par les lois de la religion et de la nature. Le présent article additionel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité de ce jour. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes.... | |
| Gaetan de Raxis de Flassan - 1829 - 468 páginas
...définitivement réglées conformément a la teneur du susdit article additionnel. Le présent article séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la susdite convention. En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont... | |
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