 | Jean-Pierre Gallais - 1820 - 624 páginas
...terre et de mer. Il déclare la guerre et fait les traités de paix, d'alliance et de commerce. Il nomme à tous les emplois d'administration publique...ordonnances nécessaires pour l'exécution des lois et la sûreté de l'état. XV. « La puissance législative s'exerce collectivement par le roi , la... | |
 | Pierre-Armand Dufau - 1821 - 520 páginas
...par le roi, la chambre des pairs, et la chambre des députés des départemens. •• • • paix, d'alliance et de commerce , nomme à tous les emplois d'administration publique, et fait les réglemens et ordonnances nécessaires pour l'exécution des lois et la sûreté de l'Etat. 17. La... | |
 | Charles Louis Richard - 1822 - 988 páginas
...de l'État, commande les forces de terre et de mer , déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de commerce, nomme à tous les emplois d'administration publique, et fait les réglemens et ordonnances nécessaires pour l'exécution des lois et la sûreté de l'État. 15. La... | |
 | 1824 - 526 páginas
...l'état et des armées de terre et de mer ; il déclare la guerre, fait toutes les espèces de traités , nomme à tous les emplois d'administration publique...et fait les règlements et ordonnances nécessaires à l'exécution des lois et à la sûreté de l'état. Le Roi partage la puissance législative avec... | |
 | 1827 - 828 páginas
...que le Roi commande les forces de terre et de mer; déclare la guerre; fait les traités de paix , d'alliance et de commerce ; nomme à tous les emplois d'administration publique, et fait tous les règlemens nécessaires à l'exécution des lois; (an. 67) que le Roi nomme et institue les... | |
 | Jean Domat - 1829 - 616 páginas
...de l'état, commande les forces de terre et de mcr, déclare la guerre, fait des traités de paix, d'alliance et de commerce, nomme à tous les emplois d'administration publique, et fait les réglemens et ordonnances nécessaires pour l'exécution des lois et la sûreté de l'état. (Charte,... | |
 | F. Rossignol, J. Pharaon - 1830 - 416 páginas
...contienne. 20. Cette demande pourra être faite par chacune des deux publique, et fait les réglemens et ordonnances nécessaires pour l'exécution des...pouvoir jamais ni suspendre les lois elles-mêmes, ni se dispenser de leur exécution. Toutefois aucune troupe étrangère ne pourra être admise au service... | |
 | 1830 - 916 páginas
...l'état , commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre , fait les traités de paix , d'alliance et de commerce, nomme à tous les emplois d'administration publique, et fait les réglemens et ordonnances nécessaires pour l'exécution des lois , sans pouvoir jamais ni suspendre... | |
 | 1830 - 430 páginas
...l'e'tat; il commande IPS forces de terre et de mer, déclare la guerre , fait les traités de paix, d'alliance et de commerce, nomme à tous les emplois d'administration publique, et fait les réglemens et ordonnances nécessaires pour l'exécution des lois, sans pouvoir jamais ni suspendre... | |
 | 1830 - 628 páginas
...l'Etat ; il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait des traités de paix, d'alliance et de commerce, nomme à tous les emplois d'administration publique, et fait les règlemeus cl ordonnances nécessaires Eour l'exécution des lois, sans pouvoir jamais ni suspendre... | |
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Le roi est le chef suprême de l'Etat; il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de commerce, nomme à tous les emplois d'administration publique , et fait les réglements et ordonnances nécessaires... 
