...par les lois. 1 1 . Le pouvoir du monarque est délégné héréditairement à la race régnante, de mâle en mâle , par ordre de primogéniture , à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leurs detcendans. 12. La persoune da monarque est inviolable et sacrée. 15. Le monarque , à son avènement...

...roi. Art. 1er. La royauté est indivisible, et déléguée héréditairement à la race régnante, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture , à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance, i ( Rien n'est préjugé sur l'effet des renonciations dans la race actuellement...

...et Guizot , furent chargés de ce travail. Us firent éprouver au projet des changements no tables. M. Bérard s'assura , par un rapide examen , que la...Sébastiani , Bertin de Vaux , le comte de Bondy, de Tracy et Dupin aîné. La Chambre s'ajourna à huit heures du soir pour entendre le rapport de cette...

...portaient : — Napoléon Bonaparte est nommé empereur des Français ; sa descendance lui succédera par ordre de primogéniture , à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leurs hoirs. — Napoléon pourra adopter les enfants de ses frères , dans le cas où il n'en aurait pas....

...s'il ya lieu. La royauté est indivisible, et déléguée héréditairement à la race régnante, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture , à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur desceudance. La personne du roi est inviolable et sacrée ; son seul titre est roi des Français....

...appelle au trône SAR Louis-Philippe duc d'Orléans, lieutenant-général du royaume et ses descendans à perpétuité, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture,...à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leurs descendans. En conséquence, SAR Louis- Philippe d'Orléans, lieutenant-général, sera invité à...

...appelle au trône SAR Louis-Philippe duc d'Orléans, lieutenant-général du royaume et ses descendans à perpétuité, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture,...à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leurs descendans. En conséquence, SAH Louis-Philippe d'Orléans, lieutenant-général, sera invité à accepter...

...la nature monarchique du gouvernement de la France, l'bérédité royale dans ta race réstante, de mâle en mâle par ordre de primogéniture , à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance; l'inviolabilité de la personne sacrée du roi. Tous ces articles sont des vérités...

...dignité impériale héréditaire dans la descendance directe, naturelle et légitime de Napoléon , de mâle en mâle , par ordre de primogéniture, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance ; qu'il pouvait adopter les enfans et petits-enfans de ses frères, s'il n'avait pas...

...français appelle au trône SAR Louis-Philippe, duc d'Orléans, > ya ajouté expressément ces mots c et ses descendants à perpétuité , de mâle en mâle, par ordre de primogéniture et à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. > Ainsi, ce qui n'était...