 | comte Louis Gustave Le Doulcet de Pontécoulant - 1863 - 972 páginas
...peuple Français appelle au trône SAR Louis-Philippe d'Orléans, lieutenant-général du royaume, et ses descendants à perpétuité, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture. » Le projet, ainsi rédigé, fut mis aux voix, et sur deux cent cinquante-deux votants,... | |
 | Pierre Sébastien Laurentie - 1867 - 478 páginas
...député Bérard proposait, moyennant l'acceptation de la Charte ainsi transformée , de porter au trône Louis-Philippe, duc d'Orléans, et ses descendants...l'exclusion perpétuelle des femmes et de leurs descendants. C'était une seconde révolution ajoutée à celle qui venait de se faire dans les rues ; celle-ci... | |
 | Augustin Theiner - 1869 - 710 páginas
...dignité impériale héréditaire dans la descendance directe, naturelle et légitime de Napoléon, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. L'empereur pouvait adopter les enfants ou petits enfants de ses frères, s'il n'avait... | |
 | Augustin Theiner - 1869 - 710 páginas
...dignité impériale héréditaire dans la descendance directe, naturelle et légitime de Napoléon, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. L'empereur pouvait adopter les enfants ou petits enfants de ses frères, s'il n'avait... | |
 | 1870 - 946 páginas
...indispensable d'y pourvoir; que l'intérêt universel et pressant du peuple français appelle au trône le duc d'Orléans et ses descendants à perpétuité, de mâle en mâle. par ordre de primogéniture.» quelle il me faudra revenir dans cet examen des défectuosités de nos moeurs politiques.... | |
 | 1870 - 928 páginas
...indispensable d'y pourvoir; que l'intérêt universel et pressant du peuple français appelle au trône le duc d'Orléans et ses descendants à perpétuité, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture.» quelle il me faudra revenir dans cet examen des défectuosités de nos mœurs politiques.... | |
 | 1870 - 782 páginas
...roi. Art. 1er. La royauté est indivisible, et déléguée héréditairement à la race régnante de mâle en mâle, par ordre de primogéniture, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. (Rien n'est préjugé sur l'effet des renonciations, dans la race actuellement régnante.)... | |
 | Pierre-Antoine Berryer - 1872 - 508 páginas
...français appelle au trône SAR Louis-Philippe d'Orléans, duc d'Orléans, lieutenant général du royaume, et ses descendants, à perpétuité, de mâle en mâle,...primogéniture à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. « En conséquence, SAR Louis-Philippe d'Orléans, duc d'Orléans, lieutenant général... | |
 | Hermile Reynald - 1872 - 444 páginas
...septembre 1789 l'Assemblée venait de voter que la couronne serait héréditaire dans la race régnante, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. Un membre obscur, qui n'appartenait pas à la gauche, Arnould, demanda à l'Assemblée... | |
 | Achille de Vaulabelle - 1874 - 572 páginas
...français^appelle au trône SAR Louis-Philippe d'Orléans, duc d'Orléans, lieutenant général du royaume, et ses descendants, à perpétuité, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture et à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leurs descendants. « En conséquence,... | |
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La royauté est indivisible, et déléguée héréditairement à la race régnante, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. 
