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" DONNONS EN MANDEMENT à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs , et tous autres , que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous , ils les fassent publier... "
Bulletin des lois - Página 130
por France - 1831
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Bibliographie de la France

1835
...(assent garder , observer et maintenir , et , pour les rendre plus notoires à tous , ils lej fassent publier et enregistrer partout où besoin sera; et, afin que ce soit cho;e ferme et stable à toujours , nous y avons fait mettre notre sceau. Fait au palais des Tuileries,...
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Pamphlets: Agriculture], Volumen7

1868
...et adoptée par la Chambre des Pairsetpar celle desDépulés, et sanctionnée par nous cejourd'hui , sera exécutée comme loi de l'État. DONNONS EN MANDEMENT...publier et enregistrer partout où besoin sera; et, afín que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous y avons fait mettre notre sceau. Fait au...
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Bibliographie de la France

Adrien Jean Quentin Beuchot - 1830
...adoptée par la chambre des pairs et par celle des députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui , sera exécutée comme loi de l'état. Donnons en mandement...tous, ils les fassent publier et enregistrer partout ou besoin sera ; et, afin que ce soit chose ferme et stable i toujours, nous y avons fait mettre notre...
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Bulletin des lois de la République française, Temas110-130

France - 1835
...adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui , sera exécutée comme loi de l'État. DONNONS EN MANDEMENT...les rendre plus notoires à tous, ils les fassent L. publier et enregistrer partout où besoin sera ; et , afin que ce soit chose ferme et stable à...
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Bulletin des lois de la République française, Temas879-924

France - 1842
...Pairs et par celle des Députés , et sanctionnées par nous cejourd'hui, seront exécutées comme lois de l'État. DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours et Tribunaux,...plus notoires à tous, ils les fassent publier et unregistrer partout où besoin sera; et, afin que ce soit chose fi-rme et stable à toujours, nous...
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Annales agricoles du departement de l'Aisne, Volumen13

1840
...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent...à toujours , nous y avons fait mettre notre sceau. NOTE SUR LA DESSICATION DE LA BETTERAVE PAR LE FROID, Si l'ingénieux procédé de M. de Lirac , propriétaire...
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British and Foreign State Papers, Volumen31

Great Britain. Foreign Office - 1858
...fassent garder, observer, et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous, üs les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera ; et,...toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. .. Fait au Palais de Neuilly, le 25me jour du mois de Juin, d'an 1841. ' Par le Roi : LOUIS-PHILIPPE. Le Pair...
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Bulletin des lois de la République française, Temas1215-1268

France - 1846
...adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État. DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours et Tribunaux, Préfets, Corps administratifs, et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent,...
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