 | Julien Gilles Travers - 1834 - 674 páginas
...autres , que les présentes ils gardent et maintiennent , fassent garder , observer et maintenir , et , pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent...nous y avons fait mettre notre sceau. Fait à Paris , le vingt -huitième jour du mois de juin i833. LOUIS-PHILIPPE. * \».\ Wl VTll VVV*Vi VV4 VX* 1 XV*»t... | |
 | France - 1834 - 630 páginas
...par celle des Députés, et sanctionnées par nous cejourd'hui , seront exécutées comme lois dé l'État. DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours et Tribunaux,...maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous, ils fes fassent publier et enregistrer partout où besoin sera ; et , afin que ce soit chose ferme et stable... | |
 | B.-L. de Rive - 1835 - 668 páginas
...adoptée par la chambre des pairs et par celle des députés , et sanctionnée par nous ce jourd'hui , sera exécutée comme loi de l'État. Donnons en mandement...toujours , nous y avons fait mettre notre sceau. Fait au palais des Tuileries , le 7° jour du mois de juillet de l'an 1835. LOUIS-PHILIPPE. Par le Roi :... | |
 | 1835 - 1092 páginas
...adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui , sera exécutée comme loi de l'État. DONNONS EN MANDEMENT...où besoin sera ; et , afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous y avons fail mettre notre sceau. Fait à Paris , au palais des Tuileries... | |
 | 1835 - 1088 páginas
...adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés , et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État. DONNONS EN MANDEMENT...les rendre plus notoires à tous , ils les fassent puWier et enregistrer partout où besoin sera ; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours,... | |
 | France - 1835 - 292 páginas
...Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnées par nous cejourd'hui, seront exécutées comme loi de l'État. DONNONS EN MANDEMENT à nos...les rendre plus notoires à tous, ils les fassent pubïier et enregistrer partout où besoin sera ; et , afin que ce soit chose ferme et stable à toujours... | |
 | Giandomenico Romagnosi - 1835 - 300 páginas
...autres , que les présentes ils gardent et maintiennent , fassent garder , observer et maintenir , et , pour les rendre plus notoires à tous , ils les fassent...nous y avons fait mettre notre sceau . Fait à Paris , le 28 jour du mois de juin i833. LOUIS-PHILIPPE . Par le roi : Le ministri! sécretaire d'état au... | |
 | Compagnie du Chemin de Fer de Paris à Saint-Germain - 1835 - 124 páginas
...autïes,(jue les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, ob. ^ server et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent...toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. Fait au palais de Neuilly, le 9e jour du mois de juillet, l'an 1835. Sign» LOUIS-PHILIPPE. Vu et scellé... | |
 | France, Félix Berriat Saint-Prix - 1836 - 504 páginas
...autres , que les presentes ils gardent et maintiennent , fassent garder, observer et maintenir, et pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent...à toujours , nous y avons fait mettre notre sceau. » Suivent les signatures du ministre de la justice , responsable de la promulgation , et du ministre... | |
 | Henry Lytton Bulwer Baron Dalling and Bulwer - 1836 - 370 páginas
...gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires i lous, ils les fassent publier et enregistrer partout où...mettre notre sceau. Fait à Paris, au Palais-Royal, le huitième jour du mois d'avril^ l'an 1831. LOUIS-PHILIPPE. Loi sur les Crieurs publics. A Paris, au... | |
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DONNONS EN MANDEMENT à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs , et tous autres , que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous , ils les fassent publier... 
