...équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à...toutes les mesures nécessaires pour la protection des indinMus et la constTvation des effets naufragés. Il est, de plus , convenu que les marchandises sauvées...

...équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à...marchandises sauvées ne seront tenues à aucun droit ni frais de douane, qu'au moment de leur admission à la consommation intérieure. § 13. NEDERLANDSCH...

...équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à...individus et la conservation des effets naufragés. 11 est, de plus, convenu que les marchandises sauvées ne seront tenues à aucun droit de douane, à...

...équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à...la protection des individus et la conservation des cllcts naufragés. Il est, de plus, convenu que les marchandises sauvées ne seront tenue* à aucun...

...équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à...mesures nécessaires pour la protection des individus cl la conservation des effets naufragés. Les marchandises sauvées ne seront tenues à aucun droit...

...équipages naufragés , et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à...mesures nécessaires pour la protection des individus tl la conservation des effets naufragés. Les marchandises sauvées ne seront tenues à aucun droit...

...sortie des marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des consuls ou vire-consuls, les autorités locales devront d'ailleurs prendre...individus et la conservation des effets naufragés. Il est, de plus, convenu que les marchandises sauvées ne seront tenues à aucun droit de douane, à...

...leur défaut, les autorités locales pourvoiront à toutes les opérations du sauvetage et prendront les mesures nécessaires pour la protection des individus...conservation des effets naufragés. Les marchandises sauvetées ne seront tenues à acquitter aucuns droits ni frais de douane, à moins qu'elles ne soient...

...équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à...individus et la conservation des effets naufragés. Il est de plus convenu que les marchandises sauvées ne seront tenues à aucun droit de douane, à...

...équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises s-auvées. En l'absence et jusqu'à...pour la protection des individus et la conservation «les effets naulragés. Jl est de plus convenu que les marchandises sauvées ?e seront tenues à aucun...