 L'intervention des autorités locales aura seulement lieu dans les deux pays pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée...  British and Foreign State Papers - Página 694por Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1859Vista completa - Acerca de este libro
 | J.B. Duvergier - 1860 - 732 páginas
...équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à...locales devront, d'ailleurs, prendre toutes les mesures néJA3VIF.R 1860. SI cessaires pour la protection des individus et la conservation des effets naufrage».... | |
 | France - 1860 - 1106 páginas
...et assurer l'exérution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des mardiândises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des...autorités locales devront, d'ailleurs, prendre toutes le mesares nécessaires pour la protection des individus et la conservation des effets naufragés.... | |
 | Belgium - 1860 - 392 páginas
...sauvées. En l'absence, et jusqu'à l'arrivée îles agents consulaires, les autorités locales devront prendre toutes les mesures nécessaires pour la protection...individus et la conservation des effets naufragés. 11 ne sera exigé soit du consul, soit des propriétaires ou ayants droit, que le payement des dépenses... | |
 | France - 1860 - 726 páginas
...équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à...consuls ou vice-consuls, les autorités locales devront, Bailleurs, prendre toutes les mesures nécessaires pour la protection des individus et la conservation... | |
 | Belgium - 1860 - 474 páginas
...observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées; en l'absence et jusqu'à l'arrivée (1rs consuls ou vice-consuls, les autorités locales devront,...toutes les mesures nécessaires pour la protection îles individus et la conservation des effets naufragés. l.cs marchandises sauvées ne seront jamais... | |
 | Belgium - 1861 - 500 páginas
...el la sorlic des marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des agents consulaires, les autorités locales devront d'ailleurs prendre...mesures nécessaires pour la protection des individus cl 1л conservation des effets naufragés. l.cs marchandises sauvées ne seront jamais assujetties... | |
 | Belgium - 1869 - 460 páginas
...Питши1ьм: ment duquel le naufrage aurait eu lie« et qui devrait ¿Ice immédiatement prévenu, a prendre toutes les mesures nécessaires pour la protection des individus et la conservation des effets náufragos. Les autorités locales n'auront d'ailleurs a intervenir que pour maintenir l'ordre, garantir... | |
 | Belgium - 1895 - 526 páginas
...l'arrondissement duquel le naufrage aurait eu lieu et qui devrait être immédiatement prévenu, a prendre toutes les mesures nécessaires pour la protection des individus et la conservation des ellets naufragés. Les autorités locales n'auront d'ailleurs à intervenir que pour maintenir l'ordre,... | |
 | France - 1860 - 1108 páginas
...équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des consuls ou viceconsuls, les autoritées locales devront, d'ailleurs, prendre toutes les mesures nécessaires pour la protection... | |
 | 1861 - 986 páginas
...équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à...individus et la conservation des effets naufragés. Il est, de plus, convenu que les marchandises sauvées ne seront tenues à aucun droit de douane, à... | |
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