| 1835 - 1088 páginas
...fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous , ils les fassent puWier et enregistrer partout où besoin sera ; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. Fait au palais des Tuileries, le 29 juin... | |
| Georg Friedrich Martens - 1836 - 668 páginas
...condamné. 1831 La présente Loi , discutée, délibérée et adoptc'e par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui,...plus notoires à tous, ils les fassent publier et enregister partout où besoin sera; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y... | |
| France - 1836 - 440 páginas
...que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour ïes rendre plus notoires à tous , ils les fassent publier...enregistrer partout où besoin sera; et, afin que ce soit cbose ferme et stable à toujours , nous'y avons fait mettre notre sceau. i Fait à Paris, au palais... | |
| Henry Lytton Bulwer Baron Dalling and Bulwer - 1836 - 370 páginas
...observés. La présenle loi, discutée, délibérée el adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui...comme loi de l'Etat. Donnons en mandement à nos Cours el Tribunaux, Préfets, Corps administratifs, et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent,... | |
| Edward Bulwer Lytton Baron Lytton - 1836 - 906 páginas
...disculée, délibérée el adoplée par la Chambre des Pairs el par celle des Dépulés, el sanclionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'Etat. Donnons en mandement à nos Cours et Tribunaux , Préfets el Corps adminislralifs, el tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent,... | |
| France, Félix Berriat Saint-Prix - 1836 - 504 páginas
...Continuons : « La présente loi, discutée , délibérée et adoptée par la chambre des pairs et par celle des députés , et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'Etat. » Ce paragraphe n'est utile que relativement à la sanction à laquelle il donne la même date qu'à... | |
| 1836 - 506 páginas
...autres , que les présenles ils gardenl et maintiennent , fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent publier et enregisti er parlout où besoin sera ; et , afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous... | |
| Georg Friedrich Martens - 1836 - 694 páginas
...condamné. 1831 La présente Loi , discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui , sera exécutée comme Loi de 1 Etat. Donnons en mandement à nos Cours et Tribunaux, Préfets, Corps Administratifs, et tous autres,... | |
| 1837 - 226 páginas
..., que les présentes ils gardent et maintiennent , fassent gar«1er , observer et maintenir , et , pour les rendre plus notoires à tous , ils les fassent...où besoin sera ; et , afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous y avons fait mettre notre sceau. Fait à Paiis , au palais des Tuileries,... | |
| France - 1837 - 464 páginas
...Monlbéliard. La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des pairs et par celle des députés , et sanctionnée par nous cejourd'hui , sera exécutée comme loi de l'Etat ; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays... | |
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