...adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous ce jourd'hui, sera exécutée comme loi de l'Etat. DONNONS EN MANDEMENT...et enregistrer partout où besoin sera ; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. Fait au palais...

...loi, seront déposés aux archives de la Chambre des pairs et de la Chambre dedéputés. La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre...publier et enregistrer partout où besoin sera; et, alin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. Fait au palais...

...Dispositions finales. ARTICLE 77. Les lois des 8 mars i8i0 et 7 juillet i833 sont abrogées. La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre...publier et enregistrer partout où besoin sera; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. DÉCRET DU 26...

...avons proposé, les Chambres ont adopté, nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : (texte de la loi). La présente loi, discutée, délibérée et...par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État; voulons en conséquence qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume.... Si donnons...

...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous , ils les fassent...publier et enregistrer partout où besoin sera, et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. Donné an Palais-Royal...

...recette au compte de l'Exercice courant, au moment où les recouvremens seront effectués. La présente Loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre...nous cejourdhui, sera exécutée comme Loi de l'Etat; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre Royaume, terres et pays...

...recette au compte de l'Exercice courant, au moment où les recouvremens seront effectués. La présente Loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre...Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutés comme Loi de l'Etat ; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout...

...contraires à la présente continueront d'être exécutées selon leur forme et teneur. La présente loi , discutée , délibérée et adoptée par la...députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera eiécutée comme loi de l'étal. DONNONS EN MANDEMENT à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs...

...réglemens seront punies des peines portées en l'article 1 2 de la loi du jo août i839. La présente loi , discutée , délibérée et adoptée par la...publier et enregistrer partout où besoin sera; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous y avons fait mettre notre sceau. NOTE SUR LA DESSICATION...

...à l'instruction religieuse et élémentaire des esclaves parlaloi du. 26 juin i83û. La présente loi .discutée , délibérée et adoptée par la Chambre...exécutée comme loi de l'Etat! DONNONS EN MANDEMENT à nés Cours el Tribunaux, Préfets, Corps administra tifs, et tous autres, que les présentes ils gardent...