Search Images Maps Play YouTube News Gmail Drive More »
Sign in
Libros Libros
" DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours et Tribunaux, Préfets, Corps administratifs, et tous autres, que les Présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent publier et... "
Bulletin des lois - Página 284
por France - 1847
Vista completa - Acerca de este libro

Le chasseur rustique: contenant la théorie des armes, du tir, et de la ...

Adolphe d'. Houdetot - 1852 - 471 páginas
...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent...et enregistrer partout où besoin sera ; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. Fait au palais...
Vista completa - Acerca de este libro

Mécanisme des grands pouvoirs de l'état suivi des textes ..., Volumen2

Ph Valette - 1853 - 733 páginas
...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent...et enregistrer partout où besoin sera ; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. N . 27. — Lti...
Vista completa - Acerca de este libro

Manuel du légionnaire: ou, Recueil des principaux décrets, lois, ordonnances ...

Légion d'honneur (France) - 1854 - 347 páginas
...incessible et insaisissable. VIII. Il sera présenté chaque année aux Clmmbres un compte spécial de l'exécution de la présente loi. La présente...par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État. DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours et tribunaux , préfets , corps administratifs et tous autres,...
Vista completa - Acerca de este libro

Dictionnaire du pêcheur

Alphonse Karr - 1855 - 336 páginas
...ORDONNANCES SUR LA PÉCHE. que tous les délits qui y sont prévus, à dater de sa publication. La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la chambre...par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État ; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres...
Vista completa - Acerca de este libro

Nouveau manuel complet des ponts-et-chaussées, Volumen1

Joseph Eugène de Gayffier - 1857
...dispositions des lois antérieures demeurent abrogées en ce qu'elles auraient de contraire à la prétente loi. La présente loi, discutée, délibérée et...publier et enregistrer partout où besoin sera; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. Fait à Paris...
Vista completa - Acerca de este libro

Mécanisme des grands pouvoirs de l'état suivi des textes réglementaires et ...

Ph Valette - 1857 - 734 páginas
...l'autre de ces peines. Il pourra être fait application de l'art. 463 du Code pénal. La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre...par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État. Donnons en mandement à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs, et tous autres,...
Vista completa - Acerca de este libro

Histoire de l'éducation en France, depuis le cinquième siècle ..., Volumen2

Augustin François Théry - 1858 - 503 páginas
...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent...et enregistrer partout où besoin sera ; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. Fait à Paris,...
Vista completa - Acerca de este libro

La pêche en eau douce et en eau salée: histoire, mœurs, habitudes des ...

Alphonse Karr - 1860 - 320 páginas
...présente loi, ainsi que tous les délits qui y sont prévus, à dater de sa publication. La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre...par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État, voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres...
Vista completa - Acerca de este libro

Législation de l'île de la Réunion: répertoire raisonne des lois ..., Volumen1

Réunion - 1861
...janvier 1846. La présente loi, disculée, délibérée et adoptée p,ir la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui,...publier et enregistrer partout où besoin sera ; et afin que ce soit chose ferme et stable h toujours, nous y avons fait mettre notre grand sceau. 2. An-été...
Vista completa - Acerca de este libro

Formulaire des chancelleries diplomatiques et consulaires...: suivi du Tarif ...

Alexandre Jehan Henry de Clercq - 1861 - 495 páginas
...celle du 10 avril 1825, relatives à la poursuite et au jugement des crimes de piraterie. pairs et par celle des députés et sanctionnée par nous cejourd'hui,...publier et enregistrer partout où besoin sera ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. Fait à Paris,...
Vista completa - Acerca de este libro




  1. Mi biblioteca
  2. Ayuda
  3. Búsqueda avanzada de libros
  4. Descargar EPUB
  5. Descargar PDF