 | France. Assemblée nationale - 1895 - 1220 páginas
...justice, et des cultes, Signé : G. PERSIL. LOUIS-PHILIPPE, roi des Français, à tous présents et à venir, salut. Sur le rapport de notre garde des sceaux,...secrétaire d'Etat au département de la justice et des cultes,. Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : Art. 1*. Le duc Decazes, pair de France, est... | |
 | Algeria - 1896 - 1226 páginas
...rapport de notre ministre secrétaire d'Etat au département de l'Algérie et des colonies (II), et de notre garde des sceaux, ministre secrétaire d'Etat au département de la justice; (I, 2. 3) nemptirr, 1>. M junvier IS67, art. tO. (i) Modifié, tí. .30 avril 1891, art. 1.... | |
 | International Institute of Differing Civilizations - 1899 - 564 páginas
...noire. ARTICLE 4. Notre Ministre secrétaire d'Etat au département de la marine et des colonies, et Notre Garde des Sceaux, Ministre secrétaire d'Etat au département de la justice et des cultes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera... | |
 | 1903 - 866 páginas
...1837. — Ordonnance du roi Louis-Philippe. En date, à Paris, du 9 mars 1837, contresignée Persil, garde des Sceaux, ministre, secrétaire d'Etat au département de la Justice et des Cultes, Dispose : ARTICLE i. Le trésorier de l'église paroissiale Saint-Thomas de La Flèche (Sarthe)... | |
 | Aristide Briand - 1905 - 492 páginas
...l'organisation du culte israélite 25 mai 184-1. Louis-Philippe, roi des Français, A tous présents et à venir, salut. Sur le rapport de notre Garde des Sceaux,...au Département de la Justice et des Cultes; Vu les décrets des 17 mars et 11 décembre 1808, et le règlement du 10 décembre 1806, y annexé; Vu les... | |
 | Aristide Briand - 1905 - 460 páginas
...l'organisation du culte israélite 25 mai 1844. Louis-Philippe, roi des Français, A tous présents et à venir, salut. Sur le rapport de notre Garde des Sceaux,...au Département de la Justice et des Cultes; Vu les décrets des 17 mars et 11 décembre 1808, et le règlement du 10 décembre 1806, y annexé; Vu les... | |
 | E. Lormeau - 1905 - 270 páginas
...qu'il importe de Avis de 18 $i. — Le Comité de législation qui, sur le renvoi ordonné par M. le Garde des Sceaux, ministre secrétaire d'Etat au département de la justice et des cultes, avait pris connaissance d'un projet d'ordonnance tendant à autoriser l'acquisition faite,... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1911 - 820 páginas
...ordonnance royale rendue ce matin. « LOUIS-PHILIPPE, Roi DES FEANÇAIS, (t A tous présents et à venir, SALUT. « Sur le rapport de notre garde des...au département de la justice et des cultes; « Vu l'article 28 de la Charte constitutionnelle, qui attribue à la Chambre des pairs la connaissance des... | |
 | Henri Cordier - 1913 - 110 páginas
...situé, rue de Lille No. a, est remis à la disposition de l'Administration des Domaines. Article 2. .Notre Garde des Sceaux Ministre Secrétaire d'Etat au Département de la Justice et des Cultes et notre Ministre des Finances sont chargés de l'exécution de la présente Ordonnance. Fait... | |
 | Société des Sciences Historiques et Naturelles de l'Yonne, Auxerre - 1918 - 600 páginas
...l'Eglise à vénérer la sainte mémoire d'un de nos augustes ancêtres. A ces causes, sur le rapport de notre garde des sceaux, ministre secrétaire d'Etat au département de la justice, Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : ARTICLE PREMIER, • — Amnistie pleins et... | |
| |
Sur le rapport de notre garde des sceaux, ministre secrétaire d'e'tat au département de la justice et des cultes ; Nous AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : M. 
