...et syllabes (3). DÉCRIT DU 8 DÉCEMBRE 1362 (Promulgué la 10). NAPOLÉON, etc.; — Sur le rapport de notre garde des sceaux, Ministre secrétaire d'Etat au département de la justice ; — Notre conseil d'Etat entendu ; — Avons décrété, etc. : AIT. \". Il est alloué aux...

...la grâce de Dieu ella volonté nationale, Емрьвьии DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. Sur le rapport de notre garde des sceaux...département de la justice et des cultes ; Vu les délibérations des conseils municipaux de Rilhac-Xaintrie , de SaintJulien-aux-Bois, de Saint-Geniès-Omerle,...

...septembre i863 et i5 férrier i865: Vu les propositions du préfet de la Haute- Vienne ; Vu l'avis de notre garde des sceaux , ministre secrétaire d'Etat au département de la justice et des cultes, exprimé dans sa lettre du i5 avril \Ш Notre Conseil d'État entend« , AVONS DÉCRÉTÉ et...

...prolestante d'Alger. ART. 2. — Le traitement du titulaire de cette place est fixé à 3.000 fr. AHT. 3. — Notre Garde des Sceaux, Ministre Secrétaire d'Etat au département de la Justice et des Cultes, est chargé de l'exécution du présent décret. Fait au palais de Fontainebleau, le 27 juin...

...! Recevez, Monsieur le Procureur général, l'assurance de ma considération très-distinguée. Le Garde des sceaux, Ministre Secrétaire d'Etat au département de la justice et des cultes, J. BAROCHE. Le Directeur des Affaires criminelles et des Grâces, CH. BABINET. Nous engageons...

...(Alpes-Maritime-). (XI, Bal. MCCCCXXXÏI, n. 14,609.) Napoléon, etc., sur le rapport de notre ^arde des sceaux, ministre secrétaire d'Etat au département de la justice et des cultes ; vu le décret impérial du 24 janvier i811, qui uvait mis à la disposition de l'évêché de Nice l'église...

...donne le droit d'exiger de ceux qui sont entrés plus tard dans cette carrière ; — sur le-rapport de notre garde des sceaux, ministre secrétaire d'Etat au département de la justice, NOUS AVONS ORDONNÉ ET ORDONNONS CE QUI SUIT I Titre I. Du Tableau. — Art. 1er. « Les avocats...

...obtenir l'extradition du nommé Jacques Machon, ancien préposé des douanes françaises , Sur le rapport de notre Garde des sceaux , Ministre secrétaire d'Etat au département de la justice, Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : ARTICLE PREMIER. Le nommé Jacques Machon,...

...l'Algérie et es colonies ; Sur le rapport du Prince chargé du ministère de l'Algérie et des colonies, et de notre garde des sceaux, ministre secrétaire d'Etat au département de la justice ; Notre conseil d'Etat entendu, Avous décrété et décrétons ce qui suit : Art. 1". Lei...

...NAPOLÉON , parla grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DBS FRANÇAIS , à tous présents et à venir, SALUT. Sur le rapport de notre garde des sceaux,...département de la justice et des cultes ; Vu les articles i" et 18 de la loi du 8 avril 1802 ( 18 germinal an x); Vu notre décret du 3 avril 1866, qui nomme...