 | France - 1859 - 1276 páginas
...incliqué, en tête de son ouvrage, son intention de se réserver le droit de traduction; 2* Ladite traduction devra avoir paru, au moins en partie, dans...un délai de trois ans à partir de la même date. Pour les ouvrages publiés par livraisons, il suffira que la décliralion de Tau leur qu'il entend... | |
 | J. B. DUVERGIER - 1859 - 600 páginas
...indiqué, en télé de son ouvrage, son intention de se réserver le droit de traduction; 2» ladite traduction devra avoir paru, au moins en partie, dans le délai d'un an à compter de la date de la EMPIRE FB AUCA IS publication de l'œuvre originale, et, en totalité, dang un délai de trois ans... | |
 | France - 1859 - 588 páginas
...indiqué, en télé de son ouvrage, son intention de se réserver le droit de traduction; 2° ladite traduction devra avoir paru, au moins en partie, dans le délai d'un an à compter de la date de la EMPIRE FRANÇAIS publication de l'œuvre originale, et, en totalité, dans un délai de trois ans à... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1859 - 586 páginas
...ouvrage l'intention de se réserver le droit de traduction . § 3. — Ladite traduction autorisée devra avoir paru, au moins en partie, dans le délai d'un an à compter de la date de l'enregistrement et du dépôt de l'original et en totalité dans le délai de trois ans à partir... | |
 | 1859 - 688 páginas
...ouvrage l'intention de •< réserver le droit de traduction. § 3. — Ladite traduction autorisée devra avoir paru, au moins en partie, dans le délai d'un an à compter de la date de l'enregistrement et du dépôt de l'original et en totalité dans le délai de trois ans à partir... | |
 | 1859 - 1242 páginas
...indiqué en tûte (Je son ouvrage son intention de se réserver le droit de, traduction; 2° Ladite traduction devra avoir paru, au moins en partie, dans le délai d'un au à compter de la date de, la publication de l'œuvre originale, et en totalité dans un délai de... | |
 | Switzerland - 1860 - 744 páginas
...son ouvrage autorisé par lui, du privilège de protection contre la publication dans l'autre Etat de toute traduction du même ouvrage non autorisée...un délai de trois ans, à partir de la même date. Pour les ouvniges publiés par livraisons, il suffira que la déclaration de l'auteur , qu'il entend... | |
 | 1860 - 330 páginas
...son ouvrage l'intention de se réserver le droit de traduction. § 3. Ladite traduction autorisée devra avoir paru, au moins en partie, dans le délai d'un an, à compter de la date de l'enregistrement .•I f'n dépOt de l'original, et en totalité dans le délai 'de trois, ans à partir... | |
 | Belgium - 1866 - 388 páginas
...l'iulenliou dése réserver le droit de traduction i 3° II faudra que ladite traduction autorisée 'ait paru , au moins en partie , dans le délai d'un an, à compter de la date de la déclaration de l'original effecluée.ainsi qu'il vient d'être prescrit, et, en totalité, dans le... | |
 | Belgium - 1860 - 486 páginas
...son ouvrage l'intention de se réserver le droit de traduction. $ 3. — Ladite traduction autorisée devra avoir paru, au moins en partie, dans le délai d'un an à compter de la dale de l'enregistrement et du dépôt de l'original cl en totalité dans le délai de trois uns a... | |
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L'auteur devra indiquer, en tête de son ouvrage, l'intention de se réserver le droit de traduction; 3° II faudra que ladite traduction autorisée ait paru, au. moins en partie, dans le délai d'un an, à compter de la date de la... 
