...ouvrage, qu'il entend se réserver le droit de traduction. 3« La traduction autorisée devra paraître, au moins en partie, dans le délai d'un an, à compter de la date du dépôt et de l'enregistrement de l'original, et en totalité, dans le délai de trois ans, à partir...

...de la même date. Le présent paragraphe ne recevra application que si les demandes sont formulées dans le délai d'un an à compter de la date de la mise en vigueur de la présente convention. (5) Les accords complémentaires visés à l'article 33...

...de son ouvrage l'intention de se réserver le droit de traduction ; 3° Ladite traduction autorisée devra avoir paru, au moins en partie, dans le délai d'un an, a compter de la date.de l'enregistrement et du dépôt de l'original, et en totalité dans le délai...

...indiquer en tête de l'ouvrage son intention de se réserver ce droit Cette traduction devra paraître, au moins en partie, dans le délai d'un an à compter de l'enregistrement, et, en totalité, dans le délai de tro il ans Le public intéressé n'oubliera pas...

...Gouvernement français par l'entremise de sa Légation à Santiago, ou de la personne à ce désignée, dans le délai d'un an à compter de la date de la résolution y afférente, sans que durant ce délai lesdites sommes soient passibles d'aucun intérêt...

...Cour ayant trait à celle-ci et, conformément aux directives de la Cour, votre dossier sera détruit dans le délai d'un an à compter de la date de la décision. La présente communication vous est faite en application de l'article 53 § 2 du règlement...

...en tête de son ouvrage son intention de se réserver le droit de traduction. a" Ladite traduclion devra avoir paru, au moins en partie, dans le délai...un délai de trois ans à partir de la même date. Pour les ouvrages publiés par livraisons, il suffira que la déclaration de l'auteur, qu'il entend...

...l'intention de se réserver le droit de traduction. 3° 11 faudra que ladite traduction autorisée ait paru, au moins en partie, dans le délai d'un an, à compter de la date de la déclaration de l'original effectuée ainsi qu'il vient d'être prescrit, et en totalité dans le délai...

...l'intention de se réserver le droit de traduction. 3° II faudra que ladite traduction autorisée ait parue, au moins en partie, dans le délai d'un an, à compter de la date de la déclaration de l'original, effectuée ainsi qu'il vient d'être prescrit, et, en totalité, dans le...

...L'auteur devra indiquer, en tête de son ouvrage, l'intention de se réserver le droit de traduction. 45 partie, dans le délai d'un an, à compter de la date de la déclaration de l'original effectuée ainsi qu'il vient d'être prescrit, et, en totalité, dans le...