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" Le Roi est le chef suprême de l'État ; il commande les forces 'de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de commerce, nomme à tous les emplois d'administration publique, et fait les règlements et ordonnances... "
Histoire de France pendant la dernière année de la Restauration, par un ... - Página 343
por A A. Boulée - 1839
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Annuaire du Département de la Manche, Volúmenes2-3

1831
...d'alliance et de commerce , nomme à tous les emplois d'administration publique , et fait des réglemens et ordonnances nécessaires pour l'exécution des...troupe étrangère ne pourra être admise au service de l'état qu'en vertu d'une loi. i4- La puissance législative s'exerce collectivement par le Roi , la...
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Almanach royal et national

1833
...d'administration publique , et fail les rcglcmens cl ordonnances nécessaires pour l'exécution Ji s lois, sans pouvoir jamais ni suspendre les lois elles-mêmes,...admise au service de l'Etat qu'en vertu d'une loi. i4- La puissance législative s'exerce collectivement par le Roi , la Chambre des Pairs et la Chambre...
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Bulletin des lois

France - 1831
...d'alliance et de commerce, nomme à tous les emplois d'administration publique et fait les, réglemens et ordonnances nécessaires pour l'exécution des...pouvoir jamais ni suspendre les lois elles-mêmes, ni dispenserde leur exécution. Toutefois aucune troupe étrangère ne pourra être admise au service...
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Annuaire Statistique et Historique du Département du Doubs, pour ..., Volumen1

1832
...d'alliance et de commerce, nomme à tous les emplois d'adininistration publique, et fait les réglemens et ordonnances nécessaires pour l'exécution des..., aucune troupe étrangère ne pourra être admise an service de l'Etat qu'en vertu d'une loi. 14. La puissance législative s'exerce collectivement par...
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Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

1832
...d'administration publique, et fait les rèylemrus et ordonnances nécessaires pour l'exécution des luis, sans pouvoir jamais ni suspendre les lois elles-mêmes...troupe étrangère ne pourra être admise au service de l'État qu'en vertu d'uuc loi. 14. La puissance législative s'exerce collectivement parle Roi, la...
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Histoire de France: depuis 1787 à 1825, Volumen4

Jean Gabriel Maurice Rocques de Montgaillard - 1833
...d'alliance et de commerce , nomme à tous les emplois d'administration puBlique , et fait les réglemens et ordonnances nécessaires pour l'exécution des...lois elles-mêmes ni dispenser de leur exécution. u. Toutefois, aucune troupe étrangère ne pourra être admise au service de l'État qu'en vertu d'une...
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Guizot collection of pamphlets, Volumen61

1832
...article qui en est le troisième est modifié ainsi : Immédiatêment après le mot lofs , il ya : « Sans ' pouvoir jamais ni suspendre les lois elles-mêmes...dispenser » de leur exécution. Toutefois , aucune iroupc étrangère ne pourra » être admise au service de l'état sans une loi. » » par le roi ,...
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Annuaire Statistique et Historique du Département du Doubs, pour ..., Volumen2

1833
...d'alliance et de commerce , nomme a tous les emplois d'administration publique, et fait les réglemens et ordonnances nécessaires pour l'exécution des...troupe étrangère ne pourra être admise au service de l'État qu'en vertu d'une loi. 14. La puissance législative s'exerce collectivement par le Roi, la...
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Nouveau dictionnaire des origines,inventions et découvertes dans les arts ...

François Noel - 1833
...d'alliance et de commerce , nomme à tous les emplois d'administration publique, et fait les règlemens et ordonnances nécessaires pour l'exécution des...leur exécution. Toutefois, aucune troupe étrangère ucr pourra être admise au service de l'Etat qu'en vertu d'une loi. 14. La puissance législative s'exerce...
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Annuaire historique universel, Volumen14

1833
...d'alliance et de coroHneice, nomiueà tons les euiplois d'administration publique , et tait les règlemens et ordonnances nécessaires pour l'exécution des lois, sans pouvoir jamais ni suspendre les loi» elles-mêmes , ni dispenser de leur exécution. Toutefois aucune troupe étrangère ne pourra...
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