Search Images Maps Play YouTube News Gmail Drive More »
Sign in
Libros Libros
" DONNONS EN MANDEMENT à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs , et tous autres , que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous , ils les fassent publier... "
Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ... - Página 575
1835
Vista completa - Acerca de este libro

Recueil d'actes administratifs et de conventions relatifs aux servitudes ...

Paris (France). - 1905 - 34 páginas
...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir; et. pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent...publier et enregistrer partout où besoin sera; et, alin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. Fait au palais...
Vista completa - Acerca de este libro

Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volumen30

France - 1838
...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous , ils les fassent...à toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. Donné an Palais-Royal , le 9* jour du mois d'août, l'an 1830. Signé: LOUIS-PHILIPPE. Vu et scellé...
Vista completa - Acerca de este libro

Bibliographie de la France

1835
...(assent garder , observer et maintenir , et , pour les rendre plus notoires à tous , ils lej fassent publier et enregistrer partout où besoin sera; et, afin que ce soit cho;e ferme et stable à toujours , nous y avons fait mettre notre sceau. Fait au palais des Tuileries,...
Vista completa - Acerca de este libro

Annales agricoles du departement de l'Aisne, Volumen13

1840
...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent...à toujours , nous y avons fait mettre notre sceau. NOTE SUR LA DESSICATION DE LA BETTERAVE PAR LE FROID, Si l'ingénieux procédé de M. de Lirac , propriétaire...
Vista completa - Acerca de este libro

British and Foreign State Papers

1858
...fassent garder, observer, et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous, üs les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera ; et,...toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. .. Fait au Palais de Neuilly, le 25me jour du mois de Juin, d'an 1841. ' Par le Roi : LOUIS-PHILIPPE. Le Pair...
Vista completa - Acerca de este libro

Bulletin des lois de la République française, Temas1215-1268

France - 1846
...observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent publier et enregi*|rer partout où besoin sera; et, afin que ce soit chose...toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. Fait au palais des Tuileries, le 19° jour du mois de Juillet, l'an i845. Signé LOUIS-PHILIPPE. Vu et scellé...
Vista completa - Acerca de este libro

Pamphlets: Agriculture], Volumen7

1868
...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent...publier et enregistrer partout où besoin sera; et, afín que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous y avons fait mettre notre sceau. Fait au...
Vista completa - Acerca de este libro

Bulletin des lois de la République française, Temas879-924

France - 1842
...gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires h tous, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera; et, afin que cç soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. Fait à Neuilly,...
Vista completa - Acerca de este libro

Bibliographie de la France

Adrien Jean Quentin Beuchot - 1830
...autres , que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et , pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent publier et enregistrer partout ou besoin sera ; et, afin que ce soit chose ferme et stable i toujours, nous y avons fait mettre notre...
Vista completa - Acerca de este libro

Bulletin des lois de la République française, Temas110-130

France - 1835
...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent publier et enregistrer partout ou besoin sera; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous^y avons fait mettre notre...
Vista completa - Acerca de este libro




  1. Mi biblioteca
  2. Ayuda
  3. Búsqueda avanzada de libros
  4. Descargar EPUB
  5. Descargar PDF