 | Paris - 1905 - 180 páginas
...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir; et. pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent...publier et enregistrer partout où besoin sera; et, alin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. Fait au palais... | |
 | Donat Alfred Agache, Jean Auburtin, Redont - 1916 - 286 páginas
...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent...à toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. DÉCRET DU 26 MARS 1852 Relatif aux expropriations et applicable à Paris et aux villes qui en feront... | |
 | France - 1838 - 346 páginas
...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous , ils les fassent...à toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. Donné an Palais-Royal , le 9* jour du mois d'août, l'an 1830. Signé: LOUIS-PHILIPPE. Vu et scellé... | |
 | Adrien Jean Quentin Beuchot - 1835 - 1012 páginas
...(assent garder , observer et maintenir , et , pour les rendre plus notoires à tous , ils lej fassent publier et enregistrer partout où besoin sera; et, afin que ce soit cho;e ferme et stable à toujours , nous y avons fait mettre notre sceau. Fait au palais des Tuileries,... | |
 | 1840 - 414 páginas
...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent...à toujours , nous y avons fait mettre notre sceau. NOTE SUR LA DESSICATION DE LA BETTERAVE PAR LE FROID, Si l'ingénieux procédé de M. de Lirac , propriétaire... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1858 - 1438 páginas
...fassent garder, observer, et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous, üs les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera ; et,...toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. .. Fait au Palais de Neuilly, le 25me jour du mois de Juin, d'an 1841. ' Par le Roi : LOUIS-PHILIPPE. Le Pair... | |
 | France - 1846 - 1434 páginas
...observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent publier et enregi*|rer partout où besoin sera; et, afin que ce soit chose...toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. Fait au palais des Tuileries, le 19° jour du mois de Juillet, l'an i845. Signé LOUIS-PHILIPPE. Vu et scellé... | |
 | 1868 - 800 páginas
...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent...publier et enregistrer partout où besoin sera; et, afín que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous y avons fait mettre notre sceau. Fait au... | |
 | France - 1842 - 748 páginas
...gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires h tous, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera; et, afin que cç soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. Fait à Neuilly,... | |
 | Adrien Jean Quentin Beuchot - 1830 - 1094 páginas
...autres , que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et , pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent publier et enregistrer partout ou besoin sera ; et, afin que ce soit chose ferme et stable i toujours, nous y avons fait mettre notre... | |
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DONNONS EN MANDEMENT à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs , et tous autres , que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous , ils les fassent publier... 
