Search Images Maps Play YouTube News Gmail Drive More »
Sign in
Libros Libros 101 - 110 de 140 sobre DONNONS EN MANDEMENT à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs ,...
" DONNONS EN MANDEMENT à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs , et tous autres , que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous , ils les fassent publier... "
Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ... - Página 575
1835
Vista completa - Acerca de este libro

Histoire de l'éducation en France: depuis le cinquième siècle ..., Volumen2

Augustin Franc̜ois Théry - 1858
...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent...nous y avons fait mettre notre sceau. Fait à Paris, le vingt-huitième jour du mois de juin 1833. 10°. LOI SUR L'ENSEIGNEMENT. 15 mars (880. Au nom du...
Vista completa - Acerca de este libro

Formulaire des chancelleries diplomatiques et consulaires: suivi ..., Volumen2

Alexandre Jehan Henry Clercq, Charles de Vallat - 1861
...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder , observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent...sceau. Fait à Paris, au palais des Tuileries, le 28e jour du mois de mai, l'an 1836. N° 55. — CIRCULAIRE du 15 juillet 1836, concernant l'exécution...
Vista completa - Acerca de este libro

Histoire de l'éducation en France: depuis le cinquième siècle ..., Volumen2

Augustin Franc̜ois Théry - 1861
...maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous, ils fassent publier et enregistrer partout où besoin sera ; et...nous y avons fait mettre notre sceau. Fait à Paris, le vingt-huitième jour du mois de juin 1833. IQ°. LOI SUR L'ENSEIGNEMENT. 15 mars 1850. Au nom du...
Vista completa - Acerca de este libro

Législation de l'île de la Réunion: répertoire raisonne des lois ..., Volumen1

Réunion, Delabarre de Nanteuil - 1861
...tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent...où besoin sera ; et afin que ce soit chose ferme et stable h toujours, nous y avons fait mettre notre grand sceau. 2. An-été du 9 ocioôrH832, qui,...
Vista completa - Acerca de este libro

Législation de l'île de la Réunion: répertoire raisonne des lois ..., Volumen5

Réunion, Delabarre de Nanteuil - 1862
...tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent...publier et enregistrer partout où besoin sera; et, afin.que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre noire sceau. 26. Arrêté...
Vista completa - Acerca de este libro

Les 57 codes composés des Code Napoléon -de procédure civile--de commerce ...

France - 1865 - 828 páginas
.....nirrs , que les présentes ils gar dent fil maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous , ils les fassent publier et en • regisWr partout où besoin sera; et, afin que ce «oit chose ferme et s(abie 4 toujours, nous...
Vista completa - Acerca de este libro

Nouvelle législation des droits de propriété littéraire et artistique ...

Jules Delalain - 1867 - 84 páginas
...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent...toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. Fait au palais de Neuilly, le troisième jour du mois d'août 1844. LOUIS-PHILIPPE. Par le Roi : Le ministre...
Vista completa - Acerca de este libro

Cours de droit constitutionnel professé à la Faculté de droit de Paris, Volumen4

Pellegrino Rossi - 1867 - 412 páginas
...autres, que les présentent ils gardent et » maintiennent, fassent garder, observer et mainte» nir, et pour les rendre plus notoires à tous, ils les »...» toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. » Grâce à la publicité des débats et à la liberté de la presse, les lois sont connues non-seulement...
Vista completa - Acerca de este libro

Le marquis P. de Chasseloup-Laubat: 1805 (29 mars)-1873

Jules Delarbre - 1873 - 179 páginas
...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent...où besoin sera ; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre notre sceau. Fait au palais des Tuileries, le 19» jour...
Vista completa - Acerca de este libro

Manuel de l'ingénieur des ponts et chaussées: rédigé ..., Volúmenes12-14

Alphonse Alexis Debauve - 1874
...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, lassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent...publier et enregistrer partout où besoin sera: et, afinque ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. EXTRAIT DE...
Vista completa - Acerca de este libro




  1. Mi biblioteca
  2. Ayuda
  3. Búsqueda avanzada de libros
  4. Descargar PDF