 | Augustin François Théry - 1858 - 522 páginas
...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent...nous y avons fait mettre notre sceau. Fait à Paris, le vingt-huitième jour du mois de juin 1833. 10°. LOI SUR L'ENSEIGNEMENT. 15 mars (880. Au nom du... | |
 | Alexandre Jehan Henry de Clercq - 1861 - 518 páginas
...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder , observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent...sceau. Fait à Paris, au palais des Tuileries, le 28e jour du mois de mai, l'an 1836. N° 55. — CIRCULAIRE du 15 juillet 1836, concernant l'exécution... | |
 | Augustin Franc̜ois Théry - 1861 - 544 páginas
...maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous, ils fassent publier et enregistrer partout où besoin sera ; et...nous y avons fait mettre notre sceau. Fait à Paris, le vingt-huitième jour du mois de juin 1833. IQ°. LOI SUR L'ENSEIGNEMENT. 15 mars 1850. Au nom du... | |
 | Réunion - 1861 - 668 páginas
...tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent...où besoin sera ; et afin que ce soit chose ferme et stable h toujours, nous y avons fait mettre notre grand sceau. 2. An-été du 9 ocioôrH832, qui,... | |
 | Réunion - 1862 - 532 páginas
...tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent...publier et enregistrer partout où besoin sera; et, afin.que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre noire sceau. 26. Arrêté... | |
 | France - 1865 - 820 páginas
.....nirrs , que les présentes ils gar dent fil maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous , ils les fassent publier et en • regisWr partout où besoin sera; et, afin que ce «oit chose ferme et s(abie 4 toujours, nous... | |
 | Jules Delalain - 1867 - 100 páginas
...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent...toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. Fait au palais de Neuilly, le troisième jour du mois d'août 1844. LOUIS-PHILIPPE. Par le Roi : Le ministre... | |
 | Pellegrino Rossi - 1867 - 432 páginas
...autres, que les présentent ils gardent et » maintiennent, fassent garder, observer et mainte» nir, et pour les rendre plus notoires à tous, ils les »...» toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. » Grâce à la publicité des débats et à la liberté de la presse, les lois sont connues non-seulement... | |
 | Jules Delarbre - 1873 - 386 páginas
...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent...où besoin sera ; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre notre sceau. Fait au palais des Tuileries, le 19» jour... | |
 | Alphonse Alexis Debauve - 1874 - 650 páginas
...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, lassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent...publier et enregistrer partout où besoin sera: et, afinque ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. EXTRAIT DE... | |
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DONNONS EN MANDEMENT à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs , et tous autres , que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous , ils les fassent publier... 
