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Libros Libros 71 - 80 de 142 sobre DONNONS EN MANDEMENT à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs ,...
" DONNONS EN MANDEMENT à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs , et tous autres , que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous , ils les fassent publier... "
Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ... - Página 575
1835
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Bulletin des lois

1845
...que lés présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pôiir les rendre plus notoires à tous; ils les fassent...publier et enregistrer partout où besoin sera; et, afin qiie ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre nôtre sceau. Fait âii palais...
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Manuel pratique des chemins de fer a l'usage des voyageurs, des industriels ...

Arthur Saint-Léon - 1845 - 212 páginas
...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent , fussent garder , observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent publier et enregistrer purlout où besoin sera ; et , afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait...
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Bulletin des lois de la République franc̜aise, Temas1106-1167

1845
...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent publier et à. IX' Sérit. 8 enregistrer partout où besoin sera; et, afin que ce soit chose ferme et stable à...
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The Education of the Poor in England and Europe

David Kay - 1846 - 400 páginas
...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent...nous y avons fait mettre notre sceau. Fait à Paris, le vingt-huitième jour du mois de Juin 1833. LOUIS PHILLIPPE. Par le Roi. Le mtnittre secrétaire...
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Compte rendu au roi de l'emploi des fonds alloués, depuis 1839: pour l ...

Ange-René-Armand baron de Mackau, France. Ministère de la marine et des colonies - 1846 - 119 páginas
...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et , pour les rendre plus notoires à tous , ils les fassent...nous y avons fait mettre notre sceau. Fait à Paris, le 18 juillet i845. Signé LOUIS-PHILIPPE. Par le Roi : Le Vice-Amiral, Pair de France, Ministre Secrétaire...
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Le chasseur an chien d'arrêt: Contenant les habitudes, les ruses du gibier ...

Elzéar Blaze - 1846 - 420 páginas
...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent...toujours , nous y avons fait mettre notre sceau. Fait au palais des Tuileries, le 3° jour du mois de mai l'an 1164. Signé: LOUIS-PHILIPPE. Vu et scellé...
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Partie double perfectionnée simplifiant le système du Journal Grand-Livre

Pottier- Gruson - 1846
...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder , observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous , ils les fassent...toujours , nous y avons fait mettre notre sceau. Fait au palais des Tuileries , le 25° jour du mois d'avril , l'an 1844. Signé LOUIS-PHILIPPE. Va et scellé...
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Bulletin des lois

1846
...et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires a tous1, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre noire sceau. Fait au palais des Tuileries, le 19" jour...
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Le chasseur rustique: contenant la théorie des armes, du tir, et de la ...

Cesar Francois Adolphe Houdetot (comte d') - 1847 - 480 páginas
...autres , que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous , ils les fassent...toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. Fait au palais des Tuileries , le troisième jour du mois de mai de l'an Signé LOUIS-PHILIPPE. Par le Roi...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique

A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier - 1847
...autre», que les présentes ils gardent et maintiennent, tassent garder, observer et maintenir , et , pour les rendre plus notoires à tous , ils les fassent...à toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. LOUIS-PHILIPPE. Par le Roi: Le garde des sceaux , miniitre de la justice et des cultes , iY MARTIN...
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