 | 1838 - 532 páginas
...maintiennent, fassentgarder, observeret maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les tassent publier et enregistrer partout où besoin sera ; et,...toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. Fait au palais des Tuileries, le 27* jour du mois d'avril i838. Signé Louis-PuiLiPFE. Assèchement et exploitation... | |
 | France - 1838 - 1000 páginas
...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, Cassen t garder , observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera j et, afin que ce •soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre... | |
 | France - 1838 - 1886 páginas
...fassent publier et enregistrer partout où besoin sera; et, afin que ce soit cbose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. fait à Paris, au parais des Tuileiies, le 1 1e jour du mois, d'^vrjl, l'an 1838. Signé LOUIS-PHILIPPE. Va et scellé... | |
 | Julien Gilles Travers - 1839 - 884 páginas
...gardent et maintiennent , fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires a tous, ils les fassent publier et enregistrer partout...toujours , nous y avons fait mettre notre sceau. Fait au Palais des Tuileries , le 4°" )our du mois de juillet, l'an mil huit cent trente-sept. » Signé... | |
 | France - 1839 - 600 páginas
...maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent publier et enregistrer pnrtout où besoin sera; et, afin que ce soit chose ferme...toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. Fait au palais des Tuileries, le 26e jour du mois de Juin, fan 1839. Signé LOUIS-PHILIPPE. Vu et «celle... | |
 | 1840 - 646 páginas
...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent...toujours , nous y avons fait mettre notre sceau. Fait au palais des Tuileries , le 9* jour du mois de juillet, l'an 1836. Signé, LOUIS-PHILIPPE. Par le... | |
 | Pierre Philippe U. Thomas - 1840 - 468 páginas
...autres que les présentes ils gardent et maintiennent , fassent garder , observer et maintenir , et pour les rendre plus notoires à tous , ils les fassent...toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. Fait au palais des Tuileries, le 19e jour du mois de juillet, l'an 1837. Signé : Louis PHILIPPE. Par le... | |
 | Jean-Baptiste Bivort - 1840 - 428 páginas
...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent...enregistrer partout où besoin sera ; et, afin que ce «oit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. Fait à Paris, au palais... | |
 | France - 1840 - 522 páginas
...tous autres, que les présent ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent...enregistrer partout où besoin sera; et, afin que a soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fatt mettre noîre sceau. Fait au palais des... | |
 | France - 1840 - 508 páginas
...présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et rnaiiv tenir, et, pour les cendre plus notoires à tous, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera; et, niia que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous y avons fait mettre notre sceau. Fait au... | |
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DONNONS EN MANDEMENT à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs , et tous autres , que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous , ils les fassent publier... 
