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" DONNONS EN MANDEMENT à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs , et tous autres , que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous , ils les fassent publier... "
Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ... - Página 575
1835
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Législation sur le travail des enfants dans les manufactures: recueil des ...

Eugène Tallon, Gustave Maurice - 1875 - 600 páginas
...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent...toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. Fait au palais des Tuileries, le vingt-deuxième jour du mois de mars, l'an 1841. Signé : LOUIS-PHILIPPE....
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Chemins de fer de l'état: Conseil d'administration. Recueil des conventions ...

1879 - 178 páginas
...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent...où besoin sera; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre noire scen.u. Fait au palais de Neuilly, le 15 juillet...
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Lois et status qui régissent la banque de France

France - 1887
...présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir ; et, pour les rendre pKis notoires à tous, ils les fassent publier et enregistrer...partout où besoin sera; et, afin que ce soit chose fermee! stable à toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. Fait au Palais de Neuilly, le dixième...
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La légion étrangère de 1831 à 1887: avec un plan

Paul Adolphe Grisot, Ernest Auguste Ferdinand Coulombon - 1888 - 589 páginas
...maintiennent, fassent garder, observer et maintenir ; et pour les rendre plus notoires à tous, ils les fussent publier et enregistrer partout où besoin sera ; et afin que ce soit chose ferme et stable nous 7 avons fait mettre notre sceau. Fait à Paris, au Palais-Royal, le 9 mars 1831. Signé:...
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Chemins de fer: notions générales et économiques

Léon Leygue - 1892 - 605 páginas
...maintiennent, lassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous, ilsfassent publier et enregistrer partout où besoin sera ; et,...toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. Fait au palais de , le Mai 1841. DÉCRET D'URGENCE TITRE VII DE LA LOI DU 3 MAI 1841 . Le Président de...
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Documents relatifs à la répression de la traite des esclaves

1893
...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent...fait mettre Notre sceau. Fait à Paris, au Palais Royal, le quatrième jour du mois de mars, l'an 1831. (s.) LOUIS-PHILIPPE. ARMES, MUNITIONS ET SPIRITUEUX....
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Ausgewählte Urkunden zur ausserdeutschen Verfassungsgeschichte seit 1776 ...

Wilhelm Altmann - 1897 - 278 páginas
...la rendre plus notoire à tous, ils la fassent publier dans toutes les municipalités du royaume et partout, où besoin sera; et afin que ce soit chose...toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. Fait au palais-royal à Paris le 14. jour du mois d'août l'an ISoO. -. t-il- -/3 v**, fill/, b* te.h .ч;...
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Chasse et pêche en France

Lucien Boppe - 1900 - 287 páginas
...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent...toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. Fait au Palais des Tuileries, le troisième jour du mois de mai de l'an i844Signé : LOUlS-PHlLlPPE. Par...
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L'inspection du travail en France, de 1841 à 1902

Emile Durand - 1902 - 195 páginas
...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent...toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. Fait au palais des Tuileries, le vingt-deuxième jour du moi de mars, l'an 1841. Signé : LOUIS-PHILIPPE....
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Recueil d'actes administratifs et de conventions relatifs aux servitudes ...

Paris (France). - 1905 - 34 páginas
...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir; et. pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent...publier et enregistrer partout où besoin sera; et, alin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. Fait au palais...
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