 | Eugène Tallon, Gustave Maurice - 1875 - 632 páginas
...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent...toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. Fait au palais des Tuileries, le vingt-deuxième jour du mois de mars, l'an 1841. Signé : LOUIS-PHILIPPE.... | |
 | 1879 - 210 páginas
...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent...où besoin sera; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre noire scen.u. Fait au palais de Neuilly, le 15 juillet... | |
 | Paris - 1886 - 696 páginas
...tous autres que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent publier et enrogiMrer partout ou besoin sera; et, afinque ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons... | |
 | France - 1887 - 186 páginas
...présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir ; et, pour les rendre pKis notoires à tous, ils les fassent publier et enregistrer...partout où besoin sera; et, afin que ce soit chose fermee! stable à toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. Fait au Palais de Neuilly, le dixième... | |
 | Paul Adolphe Grisot, Ernest Auguste Ferdinand Coulombon - 1888 - 630 páginas
...maintiennent, fassent garder, observer et maintenir ; et pour les rendre plus notoires à tous, ils les fussent publier et enregistrer partout où besoin sera ; et afin que ce soit chose ferme et stable nous 7 avons fait mettre notre sceau. Fait à Paris, au Palais-Royal, le 9 mars 1831. Signé:... | |
 | Léon Leygue - 1892 - 650 páginas
...maintiennent, lassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous, ilsfassent publier et enregistrer partout où besoin sera ; et,...toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. Fait au palais de , le Mai 1841. DÉCRET D'URGENCE TITRE VII DE LA LOI DU 3 MAI 1841 . Le Président de... | |
 | 1893 - 692 páginas
...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent...fait mettre Notre sceau. Fait à Paris, au Palais Royal, le quatrième jour du mois de mars, l'an 1831. (s.) LOUIS-PHILIPPE. ARMES, MUNITIONS ET SPIRITUEUX.... | |
 | Wilhelm Altmann - 1897 - 588 páginas
...la rendre plus notoire à tous, ils la fassent publier dans toutes les municipalités du royaume et partout, où besoin sera; et afin que ce soit chose...toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. Fait au palais-royal à Paris le 14. jour du mois d'août l'an ISoO. -. t-il- -/3 v**, fill/, b* te.h .ч;... | |
 | Lucien Boppe - 1900 - 332 páginas
...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent...toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. Fait au Palais des Tuileries, le troisième jour du mois de mai de l'an i844Signé : LOUlS-PHlLlPPE. Par... | |
 | Émile Durand - 1902 - 220 páginas
...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent...toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. Fait au palais des Tuileries, le vingt-deuxième jour du moi de mars, l'an 1841. Signé : LOUIS-PHILIPPE.... | |
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DONNONS EN MANDEMENT à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs , et tous autres , que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous , ils les fassent publier... 
