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" ... d'établir une règle générale à cet égard. On partira néanmoins, en dressant le tarif, du point de vue d'encourager le commerce, en facilitant la navigation, et l'octroi établi sur le Rhin pourra servir d'une norme approximative. "
La Meuse: études faites par ordre du gouvernement belge - Página 75
1840
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Collecção dos tratados, convenções, contratos e actos publicos ..., Volúmenes5-6

Portugal treaties - 1857
...quotité de ces droits, qui junho on aucim cas ne pourront excéder ceux existants actuellement, sera déterminée d'après les circonstances locales, qui...cet égard. On partira néanmoins, en dressant le liirif, du point de vue d'encourager le commerce en facilitant la navigation, et l'octroi établi sur...
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Preussische Jahrbücher, Volumen1

1858
...existants actuellement, sera déterminée d'après les circonstances locales, qui ne permettent guère d'établir une règle générale à cet égard. On...facilitant la navigation, et l'octroi établi sur le Rhin pourra servir d'une norme approximative. Le tarif une fois réglé, il ne pourra plus être augmenté...
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Preussische Jahrbücher, Volumen3

1859
...existants actuellement, sera déterminée d'après les circonstances locales, qui ne permettent guère d'établir une règle générale à cet égard. On...facilitant la navigation, et l'octroi établi sur le Rhin pourra servir d'une forme approximative." 3n bem 2irt. 65 ber SSiener ©cÇiujjacte »ont 15....
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Parliamentary Papers, Volumen17

Great Britain. Parliament. House of Commons - 1858
...that so ? — Yes ; and there are other words in the treaty of Vienna : " On ne partira neanmoins, en dressant le tarif, du point de vue d'encourager le commerce en facilitant la navigation." Now I think that the powers who signed the treaty of Vienna have a right to ask them to conform to...
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Preussische Jahrbücher, Volumen3

1859
...@ie ^oben ^erbor, bajj bie айв bem îlrtifet 111 ber SSMener Songrefj» acte alíegirten SBortc : On partira néanmoins, en dressant le tarif, du point...d'encourager le commerce, en facilitant la navigation etc. ju ber3eit, Wo ев рф barum ge^anbett b,abe, ben ©tipuiationen fcer 5Blener êongrefjacte...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements ..., Volumen4

Belgium - 1860
...existants actuellement, sera déterminée d'âpres les circonstances locale« , qui ne permettent guère d'établir une règle générale à cet égard. On...facilitant la navigation, et l'octroi établi sur le Rhin pourra servir d'une norme approximative. Le tarif une fois réglé , il ne pourra plus être augmenté...
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Die Elbzölle: Aktenstücke und nachweise, 1814-1859. Nebst einer Einleitung ...

Adolf Soetbeer - 1860 - 377 páginas
...locales, qui ne permettent gueres d'£tablir une regle generale ä cet 6gard. On partira neanmoins, en dressant le tarif, du point de vue d'encourager...commerce, en facilitant la navigation, et l'octroi eiabli sur le Rhin pourra servir d'une norme approximative. Le tarif uno fois r£gl£ , il ne pourra...
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Coleccion completa de los tratados, convenciones, capitulaciones ...

Carlos Calvo - 1862
...será determinado segundo as circumstancias locaes, que quasi nao permittem es1815. mettent guère d'établir une règle générale à cet égard. On...facilitant la navigation , et l'octroi établi sur le Rhin pourra servir d'une règle approximative. Le tarif une fois réglé, il ne pourra plus être augmenté...
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Raccolta dei trattati e delle convenzioni commerciali in vigore tra l'Italia ...

Italy - 1862 - 1020 páginas
...actuellement, sera déterminée d'après les circonstances locales, gui ne permettent guère d'établir N une règle générale, à cet égard. On partira néanmoins...facilitant la navigation, et l'octroi établi sur le Rhin pourra servir d'une forme approximative. Le tarif une fois réglé, il ne pourra plus être augmenté...
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Recueil complet des traités, conventions, capitulations, armistices et ...

Carlos Calvo - 1862
...existant actuellement, sera déterminée d'après les circonstances locales , qui ne permettent guère d'établir une règle générale à cet égard. On...d'encourager le commerce en facilitant la navigation , et Poctroi établi sur le Rhin pourra servir d'une norme approximative. Le tarif une fois réglé, il...
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