 | M. CAPEFIGUE - 1864
...existants actuellement, sera déterminée d'après les circonstances locales qui ne permettent guère d'établir une règle générale à cet égard. On...facilitant la navigation, et l'octroi établi sur le Rhin pourra servir d'une norme approximative. Le tarif une fois réglé, il ne pourra plus être augmenté... | |
 | Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1839
...existans actuellement, sera déterminée d'après les circonstances locales, qui ne permette nt guère d'établir une règle générale à cet égard. On...en dressant le Tarif, du point de vue d'encourager te Commerce, en facilitant la Navigation, et l'Octroi établi sur le Rhin pourra servir d'une norme... | |
 | 1850
...Berechtigung ihres Bestehens zu suchen ist, hinsichtlich des Tarifs folgendes: On partira nennmoins, en dressant le tarif, du point de vue d'encourager...commerce, en facilitant la navigation, et l'octroi ^tabli sur le Rhin pourra servir d'une norme approximative. Hier ist zwar nicht apodiktisch vorgeschrieben,... | |
| |
... d'établir une règle générale à cet égard. On partira néanmoins, en dressant le tarif, du point de vue d'encourager le commerce, en facilitant la navigation, et l'octroi établi sur le Rhin pourra servir d'une norme approximative. 
