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Libros Libros 71 - 80 de 189 sobre En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé , et y ont apposé...
" En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé , et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 30 mai de l'an de grâce 1814. "
Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève... et de plusieurs ... - Página 450
1829
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Bulletin des lois

France - 1840
...portion non employée fasse retour au Gouvernement de Sa Majesté la Reine du Portugal et des Algarves. Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré dans ladite Convention. Fait double, à Paris, les mêmes jour et an que dessus. (LS} Signe' A. DU...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique

A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier - 1841
...portion non employée fasse retour au gouvernement de sa majesté la reine du Portugal et des Algarves. Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré dans ladite convention. Fait double, à Paris, les mêmes jour et an que dessus. (LS) A. DU BOUZET....
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Histoire de ...: 1840. 1

Alfred Villeroy - 1841
...propres intérêts et les conseils de ses alliés pourront lui suggérer. VIII. Le présent acte séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la convention de ce jour; il sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Londres,...
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British and Foreign State Papers

1859
...du sol Sarde, lorsqu'ils seront importés en droiture dans lesdites possessions par navires Sardes. Le présent Article Additionnel aura la même force et valeur que s'il était mot à mot inséré dans le Traité ci-dessus. Il sera ratifié, et les Ratifications en seront échangées...
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Collection Complete des Lois, Decrets, Ordonnances, Reglemens

Par J. B. Duvergier - 1841
...non employée fasse retour au gouvernement de sa majesté In reine du Portugal et des Algarves. be présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré dans ladite convention. Fait double, à Paris, les mêmes jour et an que dessus. (LS) Signé A. DÛ...
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Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ...

Georg Friedrich Martens - 1842
...portion non employée fasse retour au gouvernement de Sa Majesté la reine du Portugal et des Algarves. Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré dans ladite convention. Fait double , a Paris , les mêmes jour et an que dessus. (LS) A . DU BOUZET....
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Nouveau recueil général de traités: conventions et autres ..., Parte1

Georg Friedrich Martens, Friedrich Wilhelm August Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Julius Hopf - 1843
...intérêts 'et les conseils de ses Alliés pourront lui suggérer. Art. 8. Le présent acte séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la convention de ce jour: il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à Londres...
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Nouveau recueil général de traités: conventions et autres ..., Volumen5

Georg Friedrich Martens - 1847
...seront, sous tous les rapports, traités dans les deux pays comme les produits de la pèche nationale. Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était ou avait été inséré mot à mot dans le susdit règlement, et il aura la même durée. Arrêté...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique

Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Hippolyte Desprez, Victor Rosenwald, A. Thoisnier Desplaces, Armand Fouquier - 1844
...du sol sarde, lorsqu'ils seront importés en droiture dans letdites possessions par navires sardes. Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était mot à mot inséré dans le Traité cidessus. 11 sera ratifié, et les ratifications en seront échangées...
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Diplomatisches Archiv für die deutschen Bundesstaaten ..., Volumen1

Alexander Miruss - 1846
...décision qui sera rendue par les commissaires , sera exécutée, immédiatement selon la forme et teneur. Le présent article additionnel aura la même Force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la convention de ce Jour, relative à l'examen et à la liquidation des réclamations des sujets...
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