| Switzerland - 1860 - 744 páginas
...deux Etats , qui aura entendu réserver son droit de traduction , jouira, pendant cinq années, à partir du jour de la première publication de la traduction de son ouvrage autorisé par lui, du privilège de protection contre la publication dans l'autre Etat de toute traduction... | |
| 1860 - 330 páginas
...se réservera le droit de traduction, jouira pondant cinq années, à compter de la date où se fera la première publication de la traduction de son ouvrage autorisée par lui , des mêmes droits et garanties accordés dans la présente convention, contre la publication, dans... | |
| 1866 - 888 páginas
...des deux pays, qui aura entendu se réserver le droit de traduction , jouira pendant cinq années, à partir du jour de la première publication de la traduction...par lui, et ce, sous les conditions suivantes : 1° L'ouvrage original sera enregistré dans l'un des deux pays, sur la déclaration faite dans un délai... | |
| 1861 - 1052 páginas
...des deux pays, qui aura entendu réserver son droit de traduction , jouira , pendant cinq années, à partir du jour de la première publication de la traduction...protection contre la publication dans l'autre pays de toule traduction du même ouvrage non autorisée par lui, et ce, sous les conditions suivantes : 1°... | |
| 1861 - 600 páginas
...doux pays, qui aura en:¡du réserver son droit de traduction, jouira, pendant cinq annéesà partir de la première publication de la traduction de son...publication dans l'autre pays de toute traduction lu même ouvrage non autorisée/par lui, et ce sous les conditions suivantes: § 1. L'ouvrage original... | |
| Georg Friedrich Martens - 1861 - 970 páginas
...des deux Etats qui aura entendu réserver son droit de traduction, jouira pendant cjnq années, à partir du jour de la première publication de la traduction...privilège de protection contre la publication dans l'autre Etat de toute traduction du même ouvrage non autorisée par lui, et ce, sous les conditions suivantes:... | |
| A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier - 1861 - 932 páginas
...droit de traduction, jouira pendant cinq années, à partir du jour de la première 8 publication àe la traduction de son ouvrage, autorisée par lui,...protection contre la publication, dans l'autre pays, Je toute traduction du même outrage, non autoruée par lui, et ce, sous les coudilions suivantes :... | |
| A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier - 1861 - 1048 páginas
...des deux pays, qui aura entendu réserver son droit de traduction , jouira , pendant cinq années, à partir du jour de la première publication de la traduction de son ouvrage autorisée par lui, du pri\iléi;r de protection contre la publication dans l'autre pays de toute traduction du même ouvrage... | |
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